L'octroi à La Roche-Maurice

• Règlement de 1807 pour La Roche
• Recettes de l'octroi
• La bataille des surtaxes
• Statistiques en 1853
• Suppression de l'octroi
• Photos à Brest
• Annexe 1 : délibérations du conseil municipal
• Annexe 2 : budget de 1861
• Sources des informations

L'octroi à La Roche à partir de 1807

L'octroi fut créé à La Roche le 7 décembre 1807. Ses taxes vont porter sur les boissons : vins tout d'abord, puis cidres, poirés, hydromels... mais surtout sur les alcools. Contrairement à d'autres communes, ni la viande, ni les sucres, ni les cafés ne sont soumis à octroi.

Les taxes de l'octroi vont constituer des ressources importantes pour la commune, probablement certaines années jusqu'à un quart ou un tiers environ de celles-ci , et permettre d'équilibrer son budget lors d'investissements lourds. Ce n'est pas le tarif de base qui apporte des ressources significatives, mais la surtaxe décidée par la mairie sur les alcools.

Au 19è siècle, les Rochois ne sont pas très riches et une délibération du conseil municipal, en 1862, explique qu'il est difficile de taxer les habitants par une imposition directe, qui, de plus, serait très impopulaire. Il est bien préférable de taxer les alcools, d'autant que ces taxes auraient la vertu de tendre à limiter leur consommation :

Une augmentation conséquente des impôts directs "est impossible dans la commune de La Roche où, sur une population de 930 habitants, 111 seulement sont imposables à la contribution ; que de ce petit nombre de contribuables 72 ne paient pas la côte personnelle ; et que 24 seulement paient une contribution foncière, mais très minime pour la plupart ; et où enfin, pour prélever au moyen des centimes additionnels, une somme égale à celle qu'on attend de la surtaxe (523 fr.) il faudrait imposer au moins 30, chaque centime ne rapportant que 16,80 fr." (délibération du 11/5/1862).

Cependant, de 1853 à 1863, pendant dix bonnes années donc, le conseil municipal de La Roche va batailler dur pour obtenir l'autorisation d'appliquer la surtaxe. Cette bataille va se faire contre tous les niveaux de l'administration, de la direction des contributions indirectes jusqu'au gouvernement, en passant par la sous-préfecture et la préfecture. La commune finira par obtenir gain de cause avec l'aide d'une commission de députés du Corps Législatif (voir plus bas).

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Département du Finistère Règlement pour l'octroi de la commune de La Roche Chapitre 1er. De la perception Article 1er L'octroi municipal et de bienfaisance établi dans la commune de La Roche, département du Finistère, par arrêté du Ministre des Finances, en date du 7 décembre 1807 continuera d'être perçu conformément au tarif ci-annexé, et d'après les dispositions du présent règlement. Le Maire en surveillera la perception, conformément aux dispositions du décret du 8 février 1812. La perception se fera indistinctement sur tous les objets compris au tarif et sur tous les consommateurs, sans aucune exception que celle qui aurait été exprimée au présent règlement. Art. 2 Le rayon de l'Octroi comprendra les anciennes limites de la perception ; elles seront indiquées par des poteaux portant ces mots "Octroi de La Roche", placés à l'entrée des routes principales. Art. 3 Il sera établi, dans le lieu indiqué par l'Administration des Droits réunis, un bureau central pour les déclarations et la recette : il sera indiqué par un tableau portant cette inscription, bureau de l'Octroi. Il sera ouvert tous les jours. Les présens tarif et règlement seront affichés dans l'intérieur et l'extérieur de ce bureau. Art. 4 Tout porteur ou conducteur d'objets assujettis aux droits d'Octroi sera tenu de les conduire directement au bureau central, par les routes indiquées par le règlement particulier du service intérieur. Il ne pourra ni les remiser à domicile, ni les décharger, ni les exposer en vente, qu'après y avoir fait la déclaration desdits objets, et en avoir acquitté les droits, ou fourni soumission valable des les acquitter. Art. 5 Toute déclaration devra indiquer la nature, la quantité, le poids et le nombre des objets introduits. Art. 6 Après la déclaration, les employés pourront faire toutes les recherches, visites et vérifications nécessaires, pour s'assurer de la sincérité et de l'exactitude des déclarations ; les conducteurs seront tenus de souffrir et même de faciliter toutes les opérations nécessaires auxdites vérifications : en cas de fraude, les employés sont autorisés à arrêter et saisir tous les objets non déclarés ou faussement déclarés. Art. 7 Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages et intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés. Dans ce cas, comme dans tous ceux où le contenu des caisses ou ballots serait inconnu et ne pourrait être vérifié immédiatement, la vérification sera faite, soit à domicile, soit dans les emplacements à ce destinés, suivant ce qui sera déterminé par le règlement particulier de service de l'Octroi. Art. 8 Tous objets passibles de l'Octroi, dont les droits ne pourront être consignés ou cautionnés au moment de la déclaration, seront mis en dépôt, aux frais, risques et périls des conducteurs ou propriétaires. Il sera procédé à la vente, conformément à l'art. 28 ci-après, si le paiement n'est effectué dans le délai de dix jours, et même plus tôt, s'il y a danger d'avarie : le produit de cette vente sera remis au propriétaire, tous droits et frais prélevés. Art. 9 Les lettres de voitures ou autres expéditions qui donneront ouverture à la perception ou à la saisie, seont visées et paraphées par les employés, ne varietur. Art. 10 Les expéditeurs qui voudront être exempts des visites des employés de la Régie établis dans tous les lieux de passage, et qu'à leur arrivée au lieu de la destination, la visite des caisses, malles et ballots ne se fasse qu'en présence du consignataire ou de son représentant, pourront demander que les dites caisses, malles et ballots soient plombés et marquéspar les employés du lieu de départ ou du lieu le plus voisin. Lesdites caisses, malles, ballots et paniers seront déclarés à leur arrivée au premier bureau de la Régie, pour être vérifiés en présence des propriétaires ou de leurs représentants, et les droits acquittés, s'il y a lieu. Les frais de marque ou de plomb seront à la charge des expéditeurs, ainsi que les cordes qui pourront être employées ; on se conformera, à cet égard, à ce qui se pratique dans les Droits réunis. Art. 11 Les diligences, fourgons, cabriolets et autres voitures de louage, sont soumis aux visites des employés, ainsi que tout ce qui peut servir à transporter et conduire des matières soumises à l'Octroi.    Lire la suite... X Art. 12 Les individus voyageant à pied, à cheval, ou en voiture de voyage, ne pourront être arrêtés, questionnés ou visités sur leurs personnes, ni à raison de leurs malles. Art. 13 Tous actes contraires à la précédente disposition seront réputés actes de violence ; les délinquants seront poursuivis correctionnellement, et condamnés aux peines prononcées par l'article 12 de la loi du 27 frimaire an 8. Art. 14 Les individus soupçonnés de faire la fraude, à la faveur de l'exemption prononcée par l'article 12, pourront être conduits devant un Officier de police, ou devant le Maire, pour y être interrogés, et la visite de leurs effets autorisée, s'il y a lieu. Art. 15 Les courriers ne pourront être arrêtés à leur passage, sous prétexte de la perception ; mais ils seront obligés d'acquitter les droits des objets qui y sont sujets, dont le transport leur aurait été confié. Art. 16 Des employés pourront assister à l'arrivée des courriers et à la remise des paquets pour s'assurer qu'ils n'introduisent rien en fraude. Art. 17 Tous courriers et employés des Postes et des Administrations publiques, convaincus d'avoit fait ou favorisé la fraude, seront poursuivis comme fraudeurs, et leur destitution sera prononcée par l'autorité compétente. Art. 18 Les procès-verbaux des employés, constatant les contraventions des courriers, seront adressés, par l'employé de la Régie chargé en chef du service de l'Octroi, au Directeur du département, qui les adressera à l'Administration centrale, avec ses observations. Art. 19 Devront également être déclarés, et seront passibles des droits, les objets compris au tarif, qui seraient fabriqués, préparés ou récoltés dans l'intérieur des limiteurs. Le règlement particulier de service intérieur déterminera les formalités nécessaires, tant pour assurer la perception que pour donner aux particuliers la faculté d'obtenir l'exemption ou la restituton des droits, lorsque leurs productions seront exportées de la commune. Le même règlement déterminera aussi les conditions du crédit qui pourra être accordé aux propriétaires récoltans, marchands, négocians, et autres faisant le commerce de gros et ayant patente, s'il y a lieu. Art. 20 Tout contribuable qui contreviendra aux dispositions du présent règlement, sera puni par la confiscation de objets trouvés en fraude, ou par l'amende égale à leur valeur. Chapitre II. Passe-debout et transit Art. 21 Les déclarations, formalités et registres de transit et passe-debout, seront les mêmes que ceux pour les droits réunis. Chapitre III. Contentieux Art. 22 Il sera procédé, pour la suite et le jugement des affaires contentieuses de l'Octroi, conformément aux lois des 2 vendémiaire et 27 frimaire an 8. Néanmoins, dans le cas où une contestation, soit sur le fond du droit ou l'application du tarif, soit sur des contraventions, aurait, à la fois, pour objet des droits d'Octroi et des Droits réunis, il sera procédé sur le tout conformément aux dispositions du chapitre VI de la loi du 5 ventôse an 12, concernant les Droits réunis. Art. 23 Les contestations qui pourront s'élever sur l'application du tarif ou sur la quotité des droits exigés par les receveurs, seront portées devant le juge de paix dans l'arrondissement duquel siège l'administration municipale, à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever, pour être par lui jugées sommairement et sans frais, soit en dernier ressort, soit à charge de l'appel, suivant la quotité des droits réclamés. Art. 24 En cas de contestation sur l'application du tarif, sur le mesurage, jaugeage ou pesage des marchandises, ou sur la quotité des droits, tout porteur ou conducteur d'objets compris au tarif sera renu de consigner entre les mains du receveur le droit exigé ; il ne pourra être entendu qu'en rapportant au juge qui devra en connaître la quittance de ladite consignation. Art. 25 Les procès verbaux constatant les fraudes et contraventions seront affirmés devant le juge de paix ou son suppléant dans les 24 heures de leur date, sous peine de nullité. Ils feront foi en justice jusqu'à inscription de faux. Art. 26 Les saisies, en cas de fraudes et contraventions, ne s'étendront qu'aux futailles, caisses, ballots, paniers et sacs, renfermants les objets saisis. Art. 27 Les aubergistes, cabaretiers et autres tenant étables, écuries et remises, sont, au besoin, soumis à recevoir en fourrière les objets saisis ou séquestrés, jusqu'à décision ultérieure. Art. 28 S'il y a réclamation sur la saisie d'objets qui ne soient pas susceptibles d'avarie, ils ne pourrons être vendus qu'en vertu de jugement définitif. Les objets saisis qui ne seront pas réclamés dans les dix jours seront vendus par ministère d'huissier, si leur valeur est de plus de 20 fr. ; ceux dont la valeur serait moindre, l'administration est autorisée à les faire vendre par les emplyés. Dans ce cas, le procès-verbal de vente sera rédigé par les préposés, sur papier timbré, et enregistré dans les quatre jours de sa date, moyennant le droit fixé par la loi. Art. 29 Le juge de paix prononcera sommairement et sans frais, dans les cas où l'état d'avarie nécessiterait une prompte vente. Il prendra toutes les précautions et fera tous les actes nécessaires pour que les parties ne puissent se plaindre du défaut d'autenticité. La vente ne pourra avoir lieu qu'en sa présence ou celle de son délégué. Art. 30 Toute personne qui s'opposera à l'exercice des fonctions des préposés sera condamnée à une amende de 50 francs ; en cas de voies de fait, il en sera dressé procès-verbal, qui sera envoyé au juge instructeur, pour en poursuivre les auteurs et leur faire infliger les peines portées par le code pénal contre ceux qui s'opposent avec violence à l'exercice des fonctions publiques. Art. 31 Les propriétaires de tous les objets compris au tarif sont responsables du fait de leurs facteurs, agens et domestiques, en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens, lorsque la contravention aura été commise dans les fonctions auxquelles ils auront été employés par leurs maîtres, conformément à l'art. 1384 du Code Napoléon. Les pères, mères ou tuteurs seront garans des faits de leurs enfans ou pupilles mineurs non émancipés et demeurant chez eux. Sont également responsables les propriétaires ou principaux locataires, relativement à la fraude qui se commettrait dans leurs maisons, clos, jardins et autres lieux par eux personnellement occupés, s'ils sont convaincus de l'avoir favorisée ou d'y avoir participé. Art. 32 Les amendes encourues d'après les dispositions du présent règlement seront prononcées par les tribunaux de simple police ou de police correctionnelle, suivant la nature des cas. Art. 33 Le produit des amendes encourues d'après les dispositions du présent règlement seront prononcées pour cause de contravention aux règlemens de l'Octroi, soit par jugement, soit par suite de transaction, déduction faite des frais et prélèvements autorisés, sera partagé ainsi qu'il suit : Une moitié appartiendra aux préposés de l'Octroi, conformément au mode de partage qui sera déterminé, et l'autre moitié sera versée dans la caisse municipale, pour être appliquée, soit aux préposés, soit aux pauvres recevant des secours à domicile. Art. 34 Les contraintes, pour le recouvrement des droits d'Octroi, seront décernées par le receveur, chargé de la perception, visées par le préposé chargé en chef de service, et rendues exécutoires par le juge de paix. Dispositions générales Art. 35 Les mesures décimales seront seules en usage dans la perception de l'Octroi. Art. 36 Conformément à l'article 17 du décret du 8 février 1812, les registres servant à la perception de l'Octroi ne seront soumis qu'au timbre des Droits réunis. Art. 37 Dans tous les cas non prévus par le présent, on se réfèrera, de même au décret portant règlement général, du 17 mai 1809. X TARIF Chapitres de perception Objets assujettis aux droits Mesures et poids Droits à percevoir Observations Boissons Vins en cercles... Vins en bouteilles... Eaux de vie au-dessous de 22°, en cercles Eaux de vie de 22° et au-dessus, en cercles Eaux de vie en bouteilles hectolitre litre hectolitre hectolitre litre 3,00 f. 0,05 f. 15 f. 30 f. 0,40 f. Les quantités moindres que l'hectolitre supporteront le droit proportionnel pour la perception la bouteille commune sera réputée litre. Pour expédition conforme Le Ministre des finances, signé le Duc de Gete Pour copie conforme Le Comte de l'Empire, conseiller d'état, grand officier de la légion d'honneur, directeur général des droits réunis, des tabacs et des octrois de bienfaisance. Collationné sur l'original. Le maître des requêtes chargé de l'administration des octrois Classon

Recettes de l'octroi

Année	Montant total
1819	675,78	Calculé / 2 tr.
1852	933,02	Voir ici
1853	191,21	Chiffre estimé 1
1853	165,77	Voir statistisques 1
1856		Voir 4è trimestre ci-contre
1860	142,38	Voir budget en annexe 1
1870	950,00	Voir ici
1877	910,00	Voir plus bas

1 La faiblesse de ces chiffres est due au décret à effet du 1/1/1853 qui a suppprimé les surtaxes.

Quelle est l'importance de la recette de l'octroi par rapport aux ressources de la commune ? Voir ici et en annexe le budget de 1861.

Peut-on chiffrer la proportion des taxes de l'octroi par rapport aux taxes locales directes ?

La délibération du 7/2/1878 indiquent que les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires pour l'exercice 1877 s'élevaient à 3.834,39 francs, les recettes des octrois produisant 910 fr.

De plus, la lecture des chiffres synthétiques des comptes reproduits dans les délibérations minicipales au cours du 19è siècle permet de confirmer cette part de l'octroi à 25 % environ.

La bataille des surtaxes

L'imposition directe des habitants étant relativement limitée, beaucoup de communes vont être contraintes de prévoir une surtaxe sur les alcools purs, en plus du tarif de base sur les autres produits taxés.

Justification d'une surtaxe en 1861

On pourra suivre, en annexe, dans les extraits des délibérations du conseil municipal, sa lutte
acharnée, pendant 10 ans, contre les autorités supérieures, pour aboutir à ce résultat.

Quelques autres exemples de renouvellement de la surtaxe

Statistiques

Année 1853 - Consommations principales de la commune de La Roche
Octroi - mode de perception : régie Produit brut :         174,50 f. Frais de perception : 8,725 f. Produit net :          165,775 f.
Boissons et liquides	Nb hectolitres	Taxe / hectolitre
Vins en cercles - vieux ... rouge	8	1,09 f.
Vins en cercles - ordinaire ... rouge	66	1,09 f.
Alcool pur et eaux de vie réduites	26	3,63 f.
Bières ... petite ... venant du dehors	2	"
Vinaigres ... de bière et de cidre	1/2
Animaux sur pied (vivants)	Nb têtes	Poids brut moyen par tête	Poids total en kg	Taxe	Prix moyen par tête
Boeufs	24	250 kg	6.000		200 f.
Taureaux	2	100	200		50 f.
Vaches	200	150	30.000		75 f.
Génisses	25	80	2.000		30 f.
Veaux de lait	6	40	240		5 f.
Moutons	27	25	675		6 f.
Chèvres	1	40	40		10 f.
Porcs gras	12	75	900		70 f.
Animaux abattus	Nb têtes	Poids net moyen par tête	Poids total en kg	Taxe	Prix moyen par 100 kg
Boeufs	3	150 kg	450 kg		80 f.
Vaches	5	80	400		50 f.
Génisses	3	60	180		50 f.
Veaux de lait	5	20	100		20 f.
Porcs gras	20	60	1.200		100 f.
Viandes à la main (dépecées)	Kilogrammes	Taxes	Prix moyen au kg
Viandes fraîches	100 kg		0,70 f.
Viandes salées ou fumées	2.500		0,80 f.
	Nombre	Taxes	Prix du 100
Oeufs	120		3,00 f.
Beurre	500 kg		1,40 f.
Poissons de mer frais	Nb de têtes	Kilogrammes	Taxes	Prix moyen par pièce	Prix au kg
Maquereaux	12	8 kg		0,10 f.	0,30 f.
Poissons de mer salés	Nb de têtes	Kilogrammes	Taxes	Prix moyen par pièce	Prix au kg
Sardines	100	4 kg		0,025	3,125 f.
Poissons d'eau douce	Nb de têtes	Kilogrammes	Taxes	Prix moyen par pièce	Prix au kg
Truites	100	4 kg		0,05 f.	0,50 f.
Anguilles	50	5 kg		0,10 f.	0,50 f.
Fourrages			Taxes	Prix
Avoine ou grains	20 hectolitres			8 f. / hectolitre
Paille de froment	50.000 kg			3 f. / 100 kg
Paille d'avoine	40.000 kg			3 f. / 100 kg
Foin sec	40.000 kg			3,25 f. / 100 kg
Combustible			Taxes	Prix
Bûches et rondins, bois dur	36 stères			4 f. / stère
Bûches et rondins, bois blanc	12 stères			3 f. / stère
Fagots ... moyens	10.000 stères			3,00 f. / stère
Fagots ... petits	20.000 stères			2,00 f. / stère
Charbon de terre	1.300 kg			4,00 f.	1
Tourbe	30.000 kg			0,65 f.	2
En mairie à La Roche, ce jour 26 janvier 1854. Le Maire, L. Bazin  1 Il n'y a que les forgerons qui en brûlent  2 C'est plutôt motte que vraie tourbe

Suppression de l'octroi

Bien que cette taxe soit une source importante de recettes municipales, son existence même suscite, dès le XIXe siècle, de violentes critiques qui aboutissent à la loi de 1897. Cette loi, qui aurait dû favoriser sa disparition bien que ce ne soit pas son objet avoué, prévoit des moyens de remplacement insuffisants et connaît, de ce fait, une application très limitée. Après cet échec, les abolitionnistes ne désarment pas tandis qu'un courant réformateur se développe, au XXe siècle, afin de rendre le système de l'octroi compatible avec les nécessités d'une économie moderne, notamment dans la région parisienne.

Les circonstances de la Deuxième Guerre mondiale entraînent la mise en sommeil puis la suppression de cet impôt. Sa disparition, totale en 1945, sera rendue légale en 1948.

L'octroi de Brest a été supprimé par décision du conseil municipal du 8/2/1944. En remplacement des taxes de l'octroi, il a été institué la taxe sur les ventes au détail et les prestations de services (La Dépêche du 20/5/1944).

Mais, quand l'octroi de La Roche a-t-il été supprimé ?

Le conseil municipal du 25/2/1914 vote le renouvellement des taxes principales d'octroi jusqu'au 31/12/1919 et prie l'autorité supérieure de bien vouloir renouveler la surtaxe d'octroi juqu'au 31/12/1919. C'est la dernière mention de l'octroi rochois que j'ai pu trouver pour l'instant. (à suivre)

Photos à Brest

Dans les grandes villes, comme à Brest, à la différence de La Roche-Maurice où le bureau de l'octroi était unique au centre de la commune, la vérification des marchandises et le paiement de la taxe n'était pas centralisé dans un seul bureau, il y en avait plusieurs aux entrées de la ville. Nous n'avons pas de photos du bureau de La Roche, voici deux bâtiments à Brest.

Annexe 1 - Extraits des délibérations du conseil municipal

Délibération du 19/12/1852 - N°5 - Modification demandée au budget de 1853 par la suppression de l'octroi (vue 7)
... conseil municipal convoqué en vertu de la circulaire de M. le Préfet en date du 2 de ce mois. A l'ouverture de la séance, M. le président donne au conseil lecture de la lettre précitée dont le but est de renvoyer au conseil son projet de budget de 1863, et de l'engager à indiquer les suppressions ou réductiond des dépenses qu'il y a votées, afin de ramener l'équilibre entre ces dépenses et le montant de ses revenus réduits par la suppression de l'octroi. Il lui a aussi donné lecture de tous les articles dudit budget.
Après avoir mûrement délibéré, le conseil, d'une voix unanime, par le motif que toutes les dépenses proposées au budget de 1853 sont indispensables pour assurer un bon service administratif pendant ledit exercice ; par le motif que le droit de l'octroi fournissait, année moyenne, à la commune un revenu de 933,02 fr. et que le seul droit d'entrée qui lui est substitué ne fournira que 191,21 fr. ce qui donne une différence de 741,81 fr. Par le motif qu'il résulterait de cette différence un déficit de 369,69 fr environ ... ... qu'il faudrait faire des suppressions qui ne peuvent tomber que sur le personnel, du secrétaire, de l'instituteur ou du garde-champêtre ... ... Par ces motifs et bien d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, le conseil, d'une voix unanime, renvoie aux considérations de sa délibération du 8 août dernier, n'ose rien changer dans la proposition de son projet de budget pour 1853, vote pour le retrait de la loi du 11 juin 1842 et du décret du 17 mars 1852, et demande à rentrer dans les droits d'octroi établis d'après la délibération du conseil municipal en date de 6 juillet 1828, attendu qu'il ne connaît aucun autre moyen de fournir aux dépenses de l'administration municipale.

Délibération du 13/11/1853 - N°15 - Demande d'une surtaxe sur les alcools en maintenant le dégrèvement sur les vins (vue 10)
A l'ouverture de la séance, M. le président fait part au conseil qu'il s'agit de nouveau de délibérer au sujet des Octrois sur la boisson afin d'en réclamer l'élévation, attendu que déjà par la réduction du tarif les budgets de la commune sont en déficit, malgré que pour arriver à en maintenir l'équilibre, l'administration locale a déjà retranché des sommes utiles et entr'autres a été obligé de réduire l'allocation destinée aux chemins vicinaux, en conséquence le Maire prie le conseil municipal d'en délibérer.
Le Conseil Municipal de La Roche-Maurice après avoir mûrement délibéré, considérant que le budget de la commune se trouve déjà en déficit bien que des dépenses utiles aient été réduires afin d'en obtenir l'équilibre ; que cet état de choses ira en s'aggravant de plus en plus chaque année ;
considérant que la position financière de la commune ne lui permet plus de songer à des oeuvres d'amélioration telles que la création de salles d'asiles d'ouvriers ou mieux encore une salle de secours où les malades vieux et infirmes et les orphelins malades pourraient ête secourus pendant un certain temps ;
considérant enfin que le dégrèvement des droits d'Octroi sur l'alcool est une prime d'encouragement à la débauche, que l'abus de cette boisson cause la mort d'une grande quantité de personnes, que ses ravages sont plus puissants quoique moins apparents que les plus funestes maladies connues ;
considérant que dans un moment où la population souffre par la chereté des substances alimentaires, il est criant de voir que les faibles ressources de beaucoup de familles vont s'engouffrer dans les débits où se consomme ce poison, alors même qu'elles leurs seraient plus nécessaires que jamais, que dans un pareil moment il serait à souhaiter que la commune pût comme lors de la crise de 1846-1847 voter des fonds extraordinaires pour créer des travaux d'utilité publique, en fournissant ainsi de l'ouvrage et des moyens de subsistance à ses nombreux ouvriers qui en manquent, ce qu'elle ne peut faire à cause de la détresse de ses finances ;
Par tous ces motifs, et d'autres trop longs à énumérer, le conseil municipal de La Roche, à l'unanimité, supplie instamment le Gouvernement de l'Empereur, d'accorder une surtaxe sur l'alcool de manière à porter ce droit à 30 francs par hectolitre d'alcool, et à maintenir le droit sur le vin en cercles à 1,20 fr par hectolitre, et le vin vieux en bouteilles à 2,40 fr par hectolitre.

Délibération du 11/11/1855 - N°42 - Perception de l'octroi (vue 18)
... immédiatement après le vote de 200 francs pour soulager les indigents de la commune, M. le président donne au conseil lecture de la copie d'une lettre de M. l'inspecteur des contributions indirectes en date du 6 octobre dernier, et fait savoir qu'il résulte de cette lettre qu'aucun agent des contributions indirectes ne peut se charger de la perception de l'octroi, sans un traité préalable et dûment sanctionné. En conséquence, il invite le conseil à émettre un avis sur cette question.
Le conseil municipal arès avoir mûrement délibéré, considérant que jusqu'ici il n'a eu qu'à se louer de la manière dont se faisait cette perception par M. Malherbes, contrôleur des contributions indirectes à Landerneau, et faute de buraliste qui puisse s'en charger dans la localité, émet le voeu que M. le Maire de La Roche soit autorisé à passer avec l'administration un traité qui permettre à cet agent des contributions indirectes de percevoir notre octroi comme par le passé, moyennant une indemnité convenable, du 20è, par exemple, du produit de l'octroi.

Délibération du 25/12/1855 - N°46 - Perception de l'octroi (vue 19)
... le conseil municipal réuni ... en vertu de la lettre de M. le sous-préfet en date du 20 du présent mois, pour le faire délibérer s'il est d'avis d'accorder le dixième du produit brut pour la perception de l'octroi. Le conseil après avoir pris connaissance de la susdite lettre, entre en délibération et, considérant que le 20è du produit de l'octroi qu'il faisait par sa délibération du 11 novembre dernier n'a pas été jugée suffisante pour ladite perception, est d'avis, à 'unanimité des membres présents, que M. le maire soit autorisé à traiter, pour cette perception, avec M. le directeur des contributions indirectes, moyennant un dixième du produit brut de notre octroi, statuant néanmoins que, si jamais notre octroi venait à être élevé à l'ancien taux, le droit de perception redescendrait au 20è comme par le passé.

M. Neel ex-receveur (vue 25)

Délibération du 2/2/1858 - N°74 - Demande de 2,88 f de plus pour frais de perception de l'octroi en 1857 (vue 29)
Ensuite le conseil municipal, vu que le crédit qu'il avait fait figurer au budget de 1857, s'est trouvé trop juste de la somme de 2,88 fr pour satisfaire aux frais de perception de l'octroi pendant ledit exercice, après avoir mûrement délibéré, vote, à l'unanimité, ladite somme de 2,88 fr pour être portée soit sur le budget additionnel de l'exercice courant, soit en crédit supplémentaire, afin que M. le receveur [M. Hugot] puisse régulariser ses comptes.

Délibération du 13/2/1859 - N°91 - Demande d'une surtaxe sur l'alcool (vue 34)
A l'ouverture de la séance, M. le président expose au conseil que par suite de la réduction du tarif de l'octroi quasi tous les articles de notre budget ont aussi subi des réductions déplorables pour le service ; que malgré tous nos soins, notre état financier périclite chaque année ; que dorénavant il sera impossible de maintenir l'équilibre dans nos budget ; que cependant il est de l'intérêt de la commune de conserver son vicaire, en lui faisant un traitement ; comme aussi de s'assurer de l'institutrice brevetée qu'elle possède, en consacrant quelque somme à l'instruction des filles ; que le moyen de remédier aux inconvénients et de jouir de ces derniers avantages est de relever notre octroi surtout sur l'alcool au point de créer à la commune un revenu annuel de cinq à 600 francs. Il engage en conséquence le conseil à délibérer sur les moyens de sortir du malaise et de jouir des avantages signalés.
Le conseil municipal, après avoir mûrement délibéré, considérant que l'abus d'alcool dans le pays y occasionne bien des ravages parce qu'il fait mourir une infinité de personnes à la fleur de l'âge, qu'il fait languir une infinité d'autres et qu'il ruine les familles ; que cet abus est une source d'opprobes et d'iniquités ; qu'il dégrade l'humanité, en faisant à l'homme qui s'y livre dépenser dans les cabarets les ressources qui lui sont nécessaires pour nourrir et élever sa famille ; considérant que cet abus chez nous fait des progrès alarmants ; que toute personne sensée et surtout chaque chef de famille verrait avec plaisir combattre ce vice, cette espèce de peste, et cela au profit du bien être général,
propose tout d'abord d'élever et élève même la taxe simple sur l'alcool au maximum de la taxe fixé par l'art. 18 de la loi du 22 juin 1854 ; mais voyant que cette élévation ne donnerait annuellement à la commune qu'une augmentation de revenu d'environ 10 francs, et que cette somme est insuffisante aux besoins de la commune, il n'hésite pas à proposer une surtaxe sur l'alcool. A cett effet, le conseil continuant à délibérer fait plusieurs propositions successives, et enfin s'arrête à demander sur l'alcool une surtaxe de 20,37 fr par hectolitre ; laquelle surtaxe joinr à la taxe actuelle (3,63 fr.) porterait le tarif à 24 francs par hectolitre d'alcool pur, et donnerait à la commune un revenu annuel d'environ 480 francs, de plus qu'à présent, si la consommation reste la même.
En conséquence, le conseil municipal supplie instamment l'autorité supérieure de prendre en considération notre malaise et surtout nos projets d'améliorations locales et d'appuyer fortement notre demande auprès du gouvernement de l'Empereur, pour qu'il plaise à sa majesté de nous accorder la surtaxe de 20,37 proposée sur l'alcool, tout en maintenant sur le vin la taxe qui existe.

Délibération du 21/3/1859 - N°92 - Demande d'une surtaxe sur l'alcool (vue 35)
M. le président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : Par suite de la réduction du tarif de l'octroi, quasi tous les articles de notre budget ont aussi subi des réductions déplorables pour le service ; malgré tous nos soins, notre état financier périclite chaque année et dorénavant il sera impossible de maintenir l'équilibre dans nos budgets. Cependant, il est de l'intérêt de la commune de conserver son vicaire en lui faisant un traitement, comme aussi de s'assurer de l'institutrice brevetée qu'elle possède, en consacrant une somme quelconque à l'instruction des filles. Le moyen de remédier aux inconvénients et de jouir de ces derniers avantages, c'est de relever notre octroi surtout sur l'alcool au point de créer à la commune un revenu annuel de six à huit cents francs de plus qu'elle ne possède. Il engage en conséquence le conseil à délibérer sur le moyen de sortir du malaise et de jouir des avantages signalés.
Le conseil municipal après avoir mûrement délibéré, considérant que l'abus de la boisson, et de l'alcool surtout, dans le pays y occasionne bien du mal, parce qu'il fait mourir un grand nombre de personnes à la fleur de l'âge ; qu'il fait languir une infinité d'autres, et qu'il ruine les familles ; que cet abus est une source d'opprobes et d'iniquités ; qu'il dégrade l'homme, en faisant à celui qui s'y livre dépenser dans les cabarets les ressources qui lui sont nécessaires pour nourrir et élever sa famille.
Considérant que cet abus, chez nous, fait de progrès alarmants ; que toute personne sensée, et surtout chaque chef de famille, verrait avec plaisir combattre ce vice, et cela au profit du bien-être général, propose tout d'abord d'élever et élève même la taxe simple sur le vin à 1,20 fr par hectolitre, de taxer le cidre, poiré, hydromels, limonades, etc à 0,90 fr par hectolitre et d'élever l'alcool au maximum de la taxe fixé par l'art. 18 de la loi du 22 juin 1854, c'est-à-dire à 4 francs ; mais voyant que cette élévation ne donnerait annuellement à la commune qu'une augmentation de revenu d'environ 12,35 francs et que cette somme est insuffisante aux besoins de la commune, il n'hésite pas à proposer une surtaxe sur l'alcool.
A cet effet, le conseil, continuant à délibérer, fait plusieurs propositions successives, et enfin s'arrête à demander sur l'alcool une surtaxe de 20 francs par hectolitre ; laquelle surtaxe jointe à la taxe actuelle révisée (4 fr.) porterait le tarif à 24 francs par hectolitre d'alcool pur et donnerait à la commune un revenu annuel d'environ 515 francs de plus qu'à présent, la taxe sur le cidre, hydromel, etc ne produisant que peu de chose.
En conséquence, le conseil municipal, supplie instamment l'autorité supérieure de prendre en considération notre malaise et surtout mos projets d'améliorations locales et d'appuyer fortement notre demande auprès du gouvernement de l'Empereur, pour qu'il plaise à sa majesté de nos accorder la surtaxe de 20 fr proposée sur l'alcool.

Délibération du 30/12/1859 - N°101 - Révision du tarif de l'octroi (vue 38)
M. le président ouvre la séance et expose : Par suite de la réduction de l'octroi plusieurs articles de notre budget ont subi des réductions déplorables pour le service, et non obstant tous nos soins, notre état financier périclite chaque année, de manière que dorénavant il nous sera impossible de maintenir l'équilibre dans nos budgets. La raison est que nos dépenses annuelles et obligatoires sont plus fortes que nos recttes. jamais cependant la commune n'a eu plus besoin de ressources. Car il est reconnu que nous avons bien besoin :
1° d'un logement et d'un traitement pour une institutrice ou mieux, si faire se peut, pour deux soeurs qui, tout en se chargeant de l'éducationn des filles, visiteraient nos malades, ceux surtout qui n'auraient pas les moyens d'appeler un médecin ;
2° de faire en cas d'insuffisance du budget de la fabrique, un traitement à notre vicaire, sous peine de nous en voir privés ;
3° d'une maisonnette bien forte pour renfermer les perturbateurs de l'ordre, les personnes ivres et les vagabonds suspects en attendant qu'on puisse les livrer à la gendarmerie ;
4° d'un nouveau presbytère que M. le recteur ne cesse de nous demander à grands cris ; il est en effet reconnu que l'ancien presbytère demande de grandes réparations, et que la forte somme d'environ 3.000 fr qu'absorberaient ces réparations n'en ferait jamais qu'un méchant presbytère, tans sa construction est vivieuse, ce qui a été reconnu par M. l'architecte. Il est encore bien reconnu qu'un des murs du jardin du presbytère, comme un pan du mur du cimetière menacent ruine,
que le plancher de la maison d'école sera à relever dans bien peu d'années, que toutes ces grosses réparations demanderont d'assez fortes sommes que nous ne pourrons trouver tant que notre état de finance restera tel qu'il existe. Toute les dépenses dont je viens de vous parler sont plus ou moins urgentes, aussi je vous prie de voir de quelle manière nous pourrons y porvoir, à fur et à mesure qu'elles nous incomberont. Veuillez en conséquence délibérer.

Le conseil municipal, après avoir mûrement délibéré, considérant que l'abus de la boisson et de l'alcool surtout fait la perdition du pays ; qu'il y ruine bien des familles, et qu'il fait, à celui qui s'y est une fois livré, dépenser dans les cabarets les ressources qui lui sont nécessaires pour entretenir et élever sa famille ;
considérant, d'un autre côté que la commune repousse énergiquement tout vote de centimes extraordinaires qui pèsent toujours lourdement sur les populations, tandis que tout le monde ici désire voir rétabli les surtaxes sur l'alcool ;
émet d'abord le voeu que la taxe de l'octroi soit relevé. En conséquence, il propose tout d'abord d'élever et élève même la taxe simple sur le vin à 1,20 fr par hectolitre, celle sur l'alcool à 4 fr par hectolitre et de taxer le cidre, poirés, hydromels, limonades, etc à 0,50 fr par hectolitre, c'est-à-dire au maximum de la taxe fixé par l'art. 18 de la loi du 22 juin 1854. Mais voyant que cette élévation ne donnerai annuellement à la commune qu'une augmentation de revenu d'environ 15,45 fr. et que cette somme est insuffisante au besoin de la commune, il n'hésite pas à proposqer une surtaxe sur l'alcool.

A cet effet, le conseil continuant à délibérer, fait plusieurs propositions et enfin s'arrête à demander sur l'alcool une surtaxe de 21 fr par hectolitre d'alcool pur. Laquelle surtaxe jointe à la taxe révisée (4 fr) porterait le tarif à 25 fr par hectolitre, et donnerait à la commune un revenu annuel d'environ 540 francs de plus qu'à présent, la taxe sur le cidre, l'hydromel, etc ne devant produire que peu de chose. Ainsi le conseil désire que le nouveau tarif soit établi, sur les bases suivantes :
par hectolitre de vin : 1,20 fr ; par hectolitre d'alcool : 25,00 fr ; et par hectolitre de cidre, poirés, hydromels, limonades, etc : 0,50 fr.
Enfin, le conseil prie avec instance l'autorité supérieure d'appuyer fortement sa demande auprès du gouvernement de l'Empereur, pour qu'il plaise à sa majesté de permettre à la commune en relevant le tarif de son octroi de sortir de ce malaise et de réaliser bien d'autres améliorations locales qui ne sont pas énumérées dans cette délibération.

Délibération du 11/8/1861 - N°127 - Demande de la révision du tarif de l'octroi et d'une surtaxe sur l'alcool (vue 49)
M. le président ouvre la séance et expose : Bien que les travaux de reconstruction du presbytère soient déjà avancés et que, grâce à la générosiré du département et de l'état, nous puissions à peu près solder ces travaux, tous nos fonds se trouvant épuisés, nos terrains vagues et nos terrains communaux étant aujourd'hui aliénés, il ne nous reste plus aucune ressource de faire de l'argent, et cependant la commune est encore bien loin d'avoir fait tous les travaux d'urgence.

En effet n'a-t-elle pas à pourvoir à la reconstruction du pont de Pont-Christ, à la construction d'une maison pour l'éducation des filles et d'une maisonnette pour servir de prison, à la reconstruction de la sacristie, à l'agrandissement du cimetière, et surtout à l'achat du terrain nécessaire à cet efet, à la reconstruction de ses murs qui vont tomber. Il n'est pas moins urgent de penser à relever le pavé de l'église et le plancher de la salle d'école qui se pourrit à vue d'oeil, ainsi qu'à procurer aux habitants du bourg et du bas-bourg une bonne source d'eau vive, au lieu de cette eau de filtration dont ils n'ont la jouissance qu'à peine le 3/4 et souvent les 2/3 de l'année. Je pourrais vous parler encore de l'agrandissement de notre place à foire qui deviendra plus que jamais trop juste, tant les animaux de boucherie y afflueront, vu notre proximité de la gare de Landerneau. Tous ces travaux, toutes ces améliorations d'une urgence bien reconnue dans l'intérêt de la commune, demandent de fortes ressources que nous ne pouvons trouver dans notre état actuel de finances. Je vous prie en conséquence d'aviser au moyen d'y pourvoir, sans quoi je ne vois plus de moyen d'administrer la commune.

Le conseil municipal, entrant en délibération, donne acte à M. le maire de son exposé dont il reconnait la vérité, puis après avoir mûrement délibéré considérant que pour exécuter tous ces travaux et améliorations dont, il est vrai, quelques unes peuvent être un peu ajournées, mais dont on serait désireux de voir le plus prochainement la réalisation, il faudrait des fonds trop considérables que la commune malgré sa bonne volonté ne peur créer par les centimes additionnels, que l'on repousserait toujours avec énergie par la raison que la plupart de ses habitants sont indigents ou très voisins de l'indigence et que dès lors toute la charge retomberait sur un peti nombre de fermiers qui ne sont pas eux-mêmes bien riches,
considérant que la commune, si dénuée de ressources, ne trouverait pas à emprunter ces fonds qui s'élèveraient au moins à la somme de 25.000 francs, savoir :

Pour la reconstruction du pont de Pont-Christ qui est très urgente	600 fr
Pour la construction d'une maison d'école pour les filles	8.000 fr
Pour la construction d'une maisonnette pur servir de prison d'attente de la gendarmerie	1.000 fr
Pour reconstruire la sacristie et l'assainir	3.000 fr
Pour l'achat d'un terrain d'agrandissement du cimetière	1.500 fr
Pour frais de clôtures, nouvelles et vieilles	1.000 fr
Pour paver l'église et l'assainir	4.500 fr
Pour relever le plancher de la salle d'école	200 fr
Pour une fontaine publique	200 fr
Pour l'agrandissement de la place à foire	5.000 fr
Total :	25.000 fr

Le conseil considérant enfin que l'abus des liqueurs alcooliques tend toujours à s'accroître parmi nous, exerçant toujours de nouveaux ravages sur la morale et sur la santé, émet le voeu qu'une nouvelle demande de révision de notre octroi soit adressée au gouvernement de sa majesté. A cet effet, le conseil relève au maximum fixé par la loi du 22 juin 1854, la taxe simple que nous avons maintenant, savoir :
1° celle qui existe sur les vins à . . . . . . . . . . . . 1,20 fr par hectolitre
2° celle qui est sur l'alcool à . . . . . . . . . . . . . . . 4,00 fr par hectolitre
3° et propose de taxer le cidre, les poirés, les hydromels, les limonades, etc à . . . . 0,50 fr par hectolitre.

Mais vu que la taxe ainsi établie ne produirait chaque année à la commune qu'une augmentation insignifiante de 15 à 16 francs, le conseil n'hésite pas à proposer une surtaxe sur l'alcool, et après plusieurs propositions d'arrête à demander, d'une voix unanime, une surtaxe de 21 francs par hectolitre d'alcool pur. Laquelle surtaxe jointà la taxe ci-dessus revisée (4 fr) porterait le tarif à 25 francs par hectolitre et donnerait à la commune un revenu annuel d'environ 540 francs de plus qu'à présent.

En conséquence, le conseil municipal demande que le nouveau tarif soit établi sur ces bases :
1° par hectolitre de vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,20 fr
2° par hectolitre d'alcool pur ou réduit . . . . . 25,00 fr
3° par hectolitre de cidre, poirés, hydromels, limonades, etc . . . 0,50 fr.

Le conseil, plein de confiance dans le gouvernement de l'Empereur, prie avec intance l'autorité supérieure d'appuyer sa demande, afin qu'il plaise à sa majesté de permettre à la commune, en relevant le tarif de son octroi, de sortir de ce malaise, et de marcher peu à peu dans la voie des progrès dont sa majesté elle-même ne cesse de donner l'exemple et l'initiative.

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Délibération du 11/5/1862 - N°2 - Nouvelle demande de surtaxe qui a été rejetée (vue 4)
M. le président ouvre la séance et expose ce qui suit : notre demande de révision de l'octroi et de surtaxe sur l'alcool n'a pas été accueillie. Voici une lettre qui fera connaître au conseil les motifs du rejet de notre demande. Il dépose sur le bureau la lettre de M. le sous-préfet, en date du 10 avril dernier.

Après avoir lu et relu la susdite lettre, le conseil municipal d'une voix unanime, prend la délibération suivante : considérant que M. le Préfet et M. le Sous-Préfet qui connaissent bien les besoins de la commune de La Roche, ont chaleureusement appuyé sa demande surtaxe, le conseil émet le voeu que le dossier de l'affaire avec copie de la présente délibération soit adressée de nouveau à Monseigneur le Ministre et par suite au corps législatif avant la clôture de sa session.

Mais le conseil émet aussi le voeu que Monseigneur le Ministre ainsi que ce corps soient bien informé que, par suite de la reconstruction du presbytère, le budget de 1863 laisse un découvert de 3.284 fr. ; que l'agrandissement du cimetière situé sur le roc, ainsi que l'urgence de l'assainissementde l'église et de sa sacristie se font sentir de plus en plus ;
qu'une imposition extraordinaire est impossible dans la commune de La Roche où, sur une population de 930 habitants, 111 seulement sont imposables à la contribution ; que de ce petit nombre de contribuables 72 ne paient pas la côte personnelle ; et que 24 seulement paient une contribution foncière, mais très minime pour la plupart ; et où enfin, pour prélever au moyen des centimes additionnels, une somme égale à celle qu'on attend de la surtaxe (523 fr.) il faudrait imposer au moins 30, chaque centime ne rapportant que 16,80 fr. ;
qu'une telle imposition, et cela pour plusieurs années, sera toujours repoussée avec indignation, tandis que tout le monde demande la surtaxe surtout sur l'alcool, à cause de la dégradation qu'il occasionne dans nos moeurs.

Enfin, le conseil municipal laisserait à monseigneur le Ministre le soin d'imposer ou non le cidre, les poirés, etc dont il demandait l'imposition par sa délibération du 11 août 1861. En cas que sa demande soit de nouveau rejetée, ce qu'il ne peut croire, vu la nécessité de la commune, le conseil municipal ose prier son excellence de bien vouloir venir à son secours en lui accordant une subvention de 3.000 fr pour l'aider à payer ses dettes.

Délibération du 10/8/1862 - N°9 - Surtaxe sur l'alcool (vue 7)
M. le président ouvre la séance et expose ce qui suit : Nous avons déjà, à plusieurs reprises demandé la révision de notre octroi et surtout une surtaxe sur l'alcool ; jusqu'à présent notre demande est restée infructueuse et l'état de nos finances périclite chaque jour, sans pouvoir rien entreprendre des travaux dont l'urgence se fait de plus en plus sentir ; ainsi j'engage le conseil à voir s'il n'était pas de notre devoir de renouveler notre demande de surtaxe.

Le conseil municipal, après avoir mûrement délibéré, vu l'énorme déficit (2.947,87 fr.) qui existe dans nos budgets, vu l'urgence des travaux à exécuter, considérant qu'il n'y a pas pour la commune d'autre moyen de sortir de ce triste état que l'établissement d'une surtaxe, émet le voeu que la surtaxe et la révision de son octroi soient demandées à nouveau à Monseigneur le Ministre ; que copie de la présente délibération, soit jointe à l'ancien dossier de cette affaire, et que Monseigneur le Ministre soit prié avec instance d'accorder à la commune la faveur qu'elle lui demande comme dernier secours, comme secours seul capable de la tirer de l'état de détresse où elle se trouve ; car le conseil municipal aime à croire que son excellence bien informée du besoin de la commune ne manquerait jamais de lui accorder la faveur qu'elle sollicite avec tant d'instance et de persévérance.

Délibération du 6/2/1870 - N°118 - Octroi (vue 48)
M. le président ouvrant la séance a exposé ce qui suit : je reçois de M. le préfet un questionnaire concernant la situation de l'octroi, auquel le conseil est appelé à donner ses réponses, à mon avis, je crois que ces réponses peuvent êtee conçues en ces termes que :
1° l'octroi existe dans la commune depuis le 7 décembre 1807,
2° l'octroi figure dans les recettes de la commune pour une somme de 900 à 1.000 francs par an,
3° la part contributive par individu est de 0,90 à 1 franc,
4° on trouve que les contributions immobilières sont très élevées,
5° ni la viande, ni les sucres, ni les cafés ne sont soumis à octroi,
6° l'octroi existe dans toute la commune, et la perception s'en fait en régie simple,
7° on ne se plaint nullement ni de l'octroi ni du mode de perception,
8° on désire le maintien de l'octroi comme le seul moyen de donner quelques ressources à la commune,
9° Les vins ne sont point imposés. Notre octroi ne porte que sur les alcools, les boissons alcooliques, les cidres et la bière. L'alcool étant surtaxé de 21 fr par hectolitre, le cidre et la bière de 2 fr par hectolitre

Le conseil après avoir bien examiné les données de M. le maire et les trouvant justes et conformes à l'opinion publique les adopte dans toute leur étendue. Il prie, en conséquence, l'autorité supérieure de vouloir bien prendre en considération la médiocrité de nos autres ressources budgétaires et de maintenir notre octroi sur le pied qu'il se trouve.

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Délibération du 24/6/1872 - N°22 - Demande hausser la taxe principale d'octroi de 2 fr par hectolitre (vue 12)
3° M. le président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : Vu la loi du 29 mars 1872 qui ne taxe les spiritueux que d'après leur richesse alcoolique, vu la lettre de M. le receveur de notre octroi, Le Bourhis, d'où il résulte que la perte qu'éprouve la commune sur le produit de son octroi, par ce procédé, est dans la proportion de 2 francs par hectolitre, j'engage le conseil à prendre une délibération pour prier le conseil général de hausser de 2 francs par hectolitre notre taxe principale, afin de maintenir l'équilibre dans nos budgets sans recours à des impositions extraordinaires.
Le conseil, après avoir mûrement délibéré, considérant que la commune a aujourd'hui plus que jamais besoin de maintenir sinon de rehausser ses ressources, par la raison qu'elle travaille à se créer une école de filles, considérant surtout combien l'on fait abus des boissons, d'une voix unanime, prie avec la plus grande instance, le Conseil Général, puisque la loi le lui permet, d'élever notre taxe principale de 4 frs à 6 frs par hectolitre, ce qui porterait la taxe communale à 27 frs par hectolitre, notre surtaxe étant de 21 frs par hectolitre d'alcool pur.

Délibération du 15/8/1872 - N°25 - Octroi (vue 14)
1° Le président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : Notre délibération du 24 juin sur l'octroi ayant été retournée, j'ai cru qu'il nous importait de prendre à ce sujet une nouvelle délibération pour la remplacer ou pour la corroborer et je prie le conseil de revoir sa première délibération et d'y ajouter ce qu'il jugerait propre à éclairer l'administration sur la nécessité où nous sommes de maintenir, sinon d'augmenter nos revenus.
Le Conseil entrant en délibération porte tout d'abord ses regards sur les dépenses que lui occasionnera désormais, et l'entretien des nouveaux établissements créés tels que pompe à incendie, pont à bascule avec maison et la construction avec entretien d'une école de filles, plus le traitement de l'institutrice, et se demande tout naturellement comment et avec quels deniers la commune pourra faire face à toutes ces dépenses, puisqu'on diminue le produit de son octroi d'une somme annuelle de 80 à 90 frs pour le moins.
Considérant néanmoins que toutes ces créations ont leur raison d'être, le Conseil émet le voeu qu'il plaise à l'autorité supérieure de faire en sorte que le produit de l'octroi de la commune finissant en 1892 soit équilibré par l'addition de 2 frs par hectolitre d'alcool pur qui se trouvera tant dans nos eaux de vie que dans nos liqueurs, ainsi qu'il l'a déjà demandé par la délibération du 24 juin.

Délibération du 2/2/1873 - N°31 - Octroi (vue 15)
Vu la lettre de M. le sous-préfet en date du 21 janvier dernier, que je mets sous vos yeux, la commune se trouve dans une position très précaire. En effet, notre octroi finissant le 31/12/1872 au lieu de finir à la même époque de 1892, tel que le portent la loi et le décret qui l'établissaient, la commune par suite d'une erreur, se trouve aujourd'hui sans octroi aucun. En conséquence, je crois que le devoir du conseil est de prier l'autorité supérieure de permettre pendant cette année encore, dans la commune, la perception de l'octroi tel que l'établissaient la loi du 20 avril et le décret du 11 avril 1863, et même de relever de 6 francs l'octroi principal sur l'alcool, comme l'avait déjà demandé le conseil par ses délibérations du 24 juin et du 15 août 1872.
Le conseil après avoir pris connaissance de tous les documents mis sous ses yeux, considérant que, s'il y a eu erreur, l'erreur ne vient point de la commune et qu'elle n'en est que la victime et une victime d'autant plus à plaindre que la privation subite de la meilleure branche de ses ressources la met désormais dans l'impossibilité de marcher dans la voie du progrès où elle a déjà fait quelques pas, émet le voeu le plus ardent qu'il plaise à l'autorité supérieure de permettre que la perception de l'octroi se poursuive, avec 2 frs de plus sur l'alcool, dans la commune pendant l'année 1872 (ou 73 ?), afin qu'elle ait le temps d'aviser à se pourvoir d'un nouvel octroi ou d'autres ressources.

Délibération du 27/5/1873 - N°39 - Demande d'octroi : taxe principale et augmentation (vue 18)
2° M. le président ouvre la séance expose ce qui suit : Toutes les délibérations que jusqu'à ce jour nous avons prises au sujet de notre octroi subitement supprimé par suite d'une erreur dont on ignore l'origine, mais qui ne laisse pas d'être fort déplorable pour nous en ce moment où, pour occuper tous nos bras oisifs nous avons tant besoin de ressources, étant considéré comme nulles, je me vois dans la nécessité de vous prier d'en prendre d'autres.
D'abord une pour demander l'octroi primitif ou principal augmenté, si vous le jugez à propos, de 2 francs par hectolitre sur l'alcool
Et ensuite une autre pour demander la surtaxe telle qu'elle nous avait été accordée par le décret du 11 avril 1863 et par la loi du 20 avril 1863.
Le Conseil entrant en délibération, considérant que jusqu'à la loi du 29 mars 1872, nos liqueurs qui étaient considérées comme alcools purs et taxées comme tels, ne se trouvant aujourd'hui taxées que d'après leur richesse en alcool, diminuent notablement le produit de notre octroi ;
considérant de plus qu'on fait dans cette commune une consommation relativement assez considérable de ces boissons,
estime que pour compenser la réduction apportée par ladite loi dans les recettes de notre octroi, il faudrait en aumenter la taxe principale sur l'alcool de 2 francs par hectolitre, attendu qu'il s'en trouve peu dans les liqueurs dont on fait usage dans nos campagnes ; aussi tout le conseil, d'une voix unanime, prie le conseil général de vouloir bien accorder à la commune, pour 5 ans ou plus s'il est possible, sa taxe principale augmentée de 2 francs par hectolitre d'alcool, ce qui pourrait peut-être remédier à la brêche que la suppression subite de l'octroi a faite à ses fonds.

Délibération du 27/5/1873 - N°40 - Octroi : demande d'une surtaxe (vue 19)
3° Le conseil municipal, considérant que eu égard à la quantité de pauvres et de journaliers qui existent dans la commune, il lui est inutile de recourir, pour se créer des ressources, à des centimes additionnels qui en grevant les petis cultivateurs ne pourraient jamais suffire aux besoins de la commune,
considérant d'un autre côté qu'il importe pour la moralité publique de combattre énergiquement la tendance à l'ivrognerie, et qu'en établissant une surtaxe surtout sur l'alcool dont l'abus est excessif dans le paysn on n'excite point de plaintes parce qu'on n'y oblige personne, si ce n'est de la part des aubergistes ou débitants dont il y aura toujours assez ;
considérant enfin les grandes dépenses que la commune aura incessement à faire, telles que l'agrandissement du cimetière, la construction d'une maison d'école pour les filles dont l'urgence se fait déjà sentir, pour relever le mur du cimetière qui menace ruine et pour de grandes réparations aux édifices publics, etc, fontaine et lavoir,
le Conseil, ai-je dit, d'une voix unanime, demande qu'il plaise au gouvernement d'accorder à la commune, pendant 5 ans ou plus, s'il est possible, outre la taxe principale qu'il a demandé dans sa délibération précédente, ce jour, une surtaxe de 21 francs par hectolitre d'alcool et boissons alcooliques et de 0,50 par hectolitre de cidres, de poirés et d'hydromels, et prie instamment l'autorité supérieure d'appuyer chaudement, à ce sujet, sa demande auprès du gouvernement, parce qu'elle se trouve aux abois par la suppression subite de son octroi dont elle croyait pouvoir jouir encore longtemps.

Délibération du 9/11/1873 - N°43 - Demande des taxes principales de l'octroi (vue 20)
D'après la lettre de M. le sous-préfet en date du 21 octobre dernier, les taxes principales de notre octroi expirant le 31/12 prochain, il importe que la commune les demande pour cinq ans si elle ne veut pas s'en trouver privée comme à la fin de 1872 ; en conséquence, j'invite le conseil à prendre une délibération à ce sujet.
le conseil après avoir mûrement délibéré considérant combien la commune doit fournir annuellement pour ses dépenses obligatoires seules, considérant d'un autre côté combien la plupart des habitants de la commune sont pauvres ou peu à l'aise et que par conséquent il serait impossible, sans octroi, de faire face à toutes les dépenses qu'on est en droit d'exiger de la commune, vote à l'unanimité les susdites taxes principales d'octroi
et prie, avec la plus grande instance, le conseil général de lui accorder, pour cinq ans, les taxes principales de son octroi, telles qu'il les lui avait accordées pour la présente année, dans sa séance du 25 août dernier.

Délibération du 26/12/1873 - N°45 - Perception de l'octroi (nulle) (vue 21)

Vu la susdite lettre de M. le sous-préfet (du 27/11 dernier) et les articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1867, j'engage le conseil à prendre, s'il le jugfe à propos, une délibération qui m'autorise à traiter avec l'administration des contributions indirectes pour la perception de notre octroi moyennant une prime qui ne pourra excéder 10 pour cent du produit brut
Le conseil entrant en délibération, considérant que par le passé cette perception s'est faite par les agents de ces contributions, d'une manière très satisfaisante, autorise, sous l'approbation de l'autorité supérieure, Monsieur le maire de passer avec les agents des contributions indirectes un acte pour ladite perception moyennant la moindre prime qu'il lui sera possible et pour un temps qui ne pourra être au-delà de neuf ans.

M. Clero, receveur municipal, puis Le Floc'h

Délibération du 7/2/1878 - N°122 - Surtaxe d'octroi (vue 51)
M. le président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : la taxe principale et la surtaxe des octrois expirant le 31/12/1878, il y a lieu par suite d'en demander le maintien pour une nouvelle période de 5 ans à partir du 1/1/1879 jusqu'au 31/12/1883, que si cette ressource venait à être supprimée, il ne voit pas comment on pourrait arriver à équilibrer les recettes avec les dépenses. En effet, les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires pour l'exercice 1877 1878 1 (celui de 1878 n'étant pas revenu de la préfecture) s'élevaient à 3.834,39, et les dépenses à la même somme, que dans ce budget plusieurs dépenses ont été supprimées ou ajournées faute de ressources, que dans l'état les recettes des octrois produisant 910 fr, il y aurait impossibilité complète de faire face aux dépenses les plus indispensables de la commmune, si cette somme venait à disparaître du budget.
Déjà il s'est trouvé notoirement diminué, en effet, avant l'établissement du marché franc de Landerneau, les foires de La Roche étaient les plus suivis de l'arrondissement pour les espèces bovines, et la conséquence de l'établissement du marché franc de Landerneau a fait déserter les boeufs de celui de La Roche. Disparition qui a eu pour conséquence l'abaissement des droits de place qui de 1.000 frs sont tombés à 620 frs, et il en a été de même pour les octrois qui malgré la surtaxe n'atteignent pas encore le chiffre qu'ils atteignaient avant l'établissement dudit marché.
Comptant sur ces ressources, la commune a construit une maison d'école des filles et les dépenses pour l'instruction ont augmenté du traitement d'une institutrice ; d'un autre côté, la commune a à faire face à une quantité de dépenses urgentes. Les murs de clôture de l'école des filles sont à faire, une pompe est indispensable pour procurer de l'eau au bourg qui ne possède ni puits ni fontaine. L'école des garçons est dans un état de délabrement complet, le cimetière est insuffisant, l'église elle-même a besoin de grosses réparations. Il y a, en outre, à pouvoir à l'amortissement de l'emprunt contracté avec la Caisse des chemins vicinaux et que par ces motifs, il croit indispensable pour la bonne gestion de la commune d'ontenir le maintien de la surtaxe et de la taxe principale, qui en somme ne frappe que sur les alcools, dont le prix ne sera pas trop élevé et que, dans l'intérêt des familles, il serait désirable de voir renchérir encore.
Le Conseil après avoir délibéré, adoptant les conclusions proposées par M. le maire, est d'avis qu'il fasse près de l'administration supérieure, les démarches nécessaires pour demander le maintien de la taxe et de la surtaxe, au taux actuel pour une période de 5 ans, à partir du 1/1/1879 jusqu'au 31/12/1883.
1 Voir la délibération du 26/5/1878 pour les comptes officiels de 1877 et celle du 29/5/1879 pour les comptes de 1878.

M. Le Floc'h receveur municipal (vue 53)

Délibération du 2/2/1883 - Octroi (vue 98)
M. le président rappelle ensuite au conseil que la concession de la surtaxe va se trouver échue le 31/12/1883 et qu'en conséquence il est urgent d'en demander le renouvellement s'il le juge opportun. La commune, par suite de l'augmentation de ses charges, se voit en effet dans l'obligation non seulement de maintenir, mais encore d'augmenter le chiffre de ses ressource.
Le Conseil, appelé en conséquence à délibérer sur ce point, demande qu'il plaise à l'autorité supérieure de vouloir bien porter à 22 f. le chiffre à percevoir par hectolitre d'alcool (1) au profit de la commune de La Roche pendant une nouvelle période de cinq années.
(1) d'alcool pur contenu dans les eaux de vie, liqueurs, esprits, fruits à l'eau de vie, etc... et par hectolitre d'absinthe tant en cercles qu'en bouteilles et demande la prorogation de cette nouvelle surtaxe pour une nouvelle période de cinq ans à partir du 1/1/1884 jusqu'au 31/12/1888 inclusivement. Renvoi approuvé.

Fourmiaux receveur municipal (vue 100)

Délibération de mai 1883 - Octroi (vue 103)
A la suite de la même séance, Monsieur le Maire expose au conseil que les taxes perçues sur les vins, cidres, poirés, etc arrivant aussi à expiration le 31/12/1883, il serait urgent d'en demander aussi la prorogation. Le Conseil, prenant en considération l'exposé de M. le maire, désire que la taxe et la surtaxe soient, dans la prorogation demandée, étendus aux vins, cidres, poirés...

Délibération du 29/7/1883 - Octroi (vue 103)
M. le président donne au conseil communication de la lettre de M. le sous-préfet en date du 24 courant par laquelle il fait connaître que le droit d'octroi sur l'alcool, en ce qui concerne la taxe principale, ne peut être supérieure au droit d'entrée perçu au profit du trésor, et dans les communes pour lesquelles le trésor ne perçoit pas de droit d'entrée, il ne peut être supérieur au droit d'entrée déterminé par l'article 5 de la loi du 26 mars 1872, pour les villes de 4.000 âmes, c'est-à-dire à 6 fr.
En conséquence, le droit sur l'alcool, voté par nous le 2 février derniern dépassant de 2 fr. le maximum fixé par la loi, je viens vous prier de voter purement et simplement la prorogation pour une durée de 5 ans à partir du 1/1/1884 jusqu'au 31/12/1888 inclusivement des taxes principale actuellement envigueur à l'octroi de La Roche.
Le conseil vu l'exposé de M. le Maire vote à l'unanimité la prorogation précitée.

Délibération du 23/9/1883 - Octroi (vue 104)
M. le président donne lecture au conseil de la lettre de M. le Préfet en date du 15/9 courant par laquelle il est porté à la connaissance de M. le Maire que le directeur des contributions indirectes ne peut appuyer la demande de prorogation de l'octroi de la commune de La Roche, pour les motifs suivants :
1° que la surtaxe se trouve portée au budget de la commune dans les recettes ordinaires ;
2° que la commune ne justifie point de l'opportunité de l'annexe de l'école, de même que des travaux d'assainissement et création de lavoirs publics ;
3° que ces points cependant établis, il n'y aurait lieu qu'à demander le statu quo, c'est-à-dire le maintien de la prorogation de la surtaxe et non son élévation.
Le Conseil s'étonne à juste titre que M. le directeur des contributions indirectes ne puisse pas donner un avis favorable car c'est par suite d'une erreur du receveur municipal que la surtaxe figure aux recettes ordinaires et qu'en tous les cas, non seulement le produit de la surtaxe mais bien plus, est consacré annuellement à des travaux qui ne seraient pas entrepris si cette surtaxe n'existait pas.
Cependant pour satisfaire à la légitime observation de M. le directeur, cette surtaxe ne figurera désormais qu'à l'article "recettes extraordinaires". Quant aux travaux à entreprendre, M. le directeur peut se faire renseigner par la préfecture au sujet de l'opportunité de l'annexe de l'école demandée par la commune puisque
1° une subvention de 4.500 fr a été demandée à l'Etat ;
2° que le conseil général, en la demandant, offre à la commune une somme sur les fonds départementaux de 460 fr.
Quant aux travaux d'assainissement si nécessaires dans l'intérêt d'une population aggloméré de 500 habitants. Les devis de ces travaux ne sont point encore établis, car les resource (produits des octrois) pouvant varier et par conséquent diminuer, le conseil désirerait mener à bonne fin la question de l'école avant d'entreprendre les autres travaux.
Enfin, le conseil, sur le refus formel de M. le directeur des contributions indirectes, consent quoiqu'à regret, à ne demander que l'ancienne surtaxe sans augmentation.

Délibération du 12/2/1884 - Octroi (vue 106)
A la suite de la même séance, M. le Maire, expose au conseil que le dossier relatif à la prorogation de la surtaxe sur les alcools, lui a été retourné, l'administration supérieure jugant que la position financière de la commune de La Roche ne nécessite pas la maintien de ladite surtaxe dont la perception ne doit être accordée que comme mesure exceptionnelle pour les communes hors d'état de se procurer des ressources d'une autre manière ; or, ajoute l'administration, les recettes sont supérieures aux dépenses dans cette commune.
Le conseil, appelé à délibérer sur cette question, prend la liberté de faire remarquer à l'autorité que cet excédant de recettes sur les dépenses ne se produira plus si la surtaxe n'est pas maintenue, puisque l'excédant moyen n'est que de 450 francs, tandis que le produit de cette surtaxe est de 869 fr. Il y aura donc de ce chef un déficit de 419 fr. De plus, la commune, ayant aliéné 141 fr. de rente pour faire face aux dépenses devant résulter de la construction d'une annexe à la maison d'école, se verrait dans l'obligation pour équilibrer ses budgets ultérieurs, d'avoir recours à une nouvelle imposition qui viendrait charger les contribuables ayant déjà à supporter les frais d'amortissement de l'emprunt pour les chemins vicinaux.
Par suite de ces considérations, le conseil ose espérer que son Excellence M. le ministre de l'Intérieur voudra bien autoriser le maintien de la surtaxe demandé.

Délibération du 10/8/1884 - Octroi (vue 115)
Continuation de la session. M. le maire expose que le dossier concernant la surtaxe des octrois lui a été retourné, voit avec regret que l'administration n'ait pas cru devoir faire droit à la demane formulée par le conseil relativement au maintien de cette surtaxe pendant une nouvelle période de cinq ans. La suppression de cette surtaxe vient réduire, en effet, d'une manière sensible les ressources de la commune précisément au moment où, en instance pour l'obtention d'un bureau de postes, elle aurait à faire face à de nouvelles dépenses, dépenses relativement considérables par rapport à l'exigüité de son budget.
Le Conseil espère donc que l'administration voudra bien revenir sur sa décision pour permettre à la commune d'avoir les ressources nécessaires pour la création d'un bureau postal, ressources sans lesquelles il lui serait impossible de donner suite à son projet. Le conseil municipal serait décidé à s'occuper immédiatement de l'installation dudit bureau dans le cas où le maintien de la surtaxe lui serait accordé.

Délibération du 22/2/1888 - Demande de surtaxe et de renouvellement de l'octroi (vue 143)
M. le président fait connaître qu'il y a lieu de renouveler la demande d'octroi. Le conseil saisi de la question demande qu'en plus de la prorogation de l'octroi dans toute son intégralité il soit accordé une surtaxe quelconque pour augmenter les ressource de la commune complètement absorbées par les travaux qu'elle a fait faire, et ceux encore en cours d'exécution. Cette surtaxe ne porterait simplement que sur les liquides, sans majorer les droits perçus jusqu'en décembre 1884, qui étaient de 19fr. par hectolitre d'alcool.

Délibération du 15/8/1888 - Octroi (vue 150)
M. le Maire rappelle au conseil que l'octroi de la commune périme le 31/12/1888 et qu'il y a lieu d'en demander le renouvellement pour une période de 5 ans. Le Conseil, considérant la nécessité pour la commune de conserver son octroi, vote la prorogation pour 5 ans du 1/1/1889 au 31/12/1893 sur les bases déjà existantes :

Vins	1,20 l'hecto.	Alcool	6 fr l'hectolitre
Cidres	0,50 l'hecto.	Alcool de vins alcoolisés	12 fr. l'hecto.

Délibération du 25/10/1888 - Octroi (vue 151)
M. le maire rappelle que les taxes principales d'octroi périment le 31/12/1888 et qu'il y a lieu d'en demander le renouvellement pour une péeiode de 5 années.
Le conseil, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, vote la prorogation pour cinq années, du 1/1/1889 au 31/12/1893, inclusivement des taxes principales actuellement perçues à l'octroi de cette commune, conformément au tableau ci-dessous :

Vins	1,20 par hectolitre	Alcool	6,00 fr par hectolitre
Cidres	0,50 par hectolitre	Alcool de vins alcoolisés	12,00 fr. par hectolitre.

A la suite de la même séance, le conseil considérant l'utilité de plusieurs travaux à exécuter dans la commune, et qu'il ne peut faire faute de ressources :
1° l'établissement d'un lavoir public, sollicité et voté à différentes reprises par le conseil :
2° l'acquisition à l'hospice de Landerneau d'un lit pour les malades de la commune ;
3° la construction d'une cloison réclamée à différentes reprises pour la classe des filles.
Ces dépenses devant s'élever approximativement à une somme de 1.000 à 1.200 fr. Le budget de la commune suffisant à peine à faire face aux dépenses obligatoires, le conseil demande qu'il plaise à l'administration supérieure de rétablir pour une période de cinq années consécutives, du 1/1/1889 au 31/12/1893, inclusivement la surtaxe de 19 fr, perçue à l'octroi de cette commune, jusqu'au 31/12/1893 par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux de vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau de vie, et par hectolitre d'absinthe, et de 38 francs sur l'alcool des vins alcoolisés. De cette manière, il pourrait être donné suite aux travaux et création sus-mentionnés qui faute de ressources se trouveraient indéfiniment remis.

Délibération du 10/6/1889 - Demande de surtaxe (vue 157)
Le conseil réuni à l'effet de renouveler le dossier d'une demande rétablissement d'une surtaxe d'octroi dans la commune de La Roche, considérant l'utilité de plusieurs travaux à exécuter dans la commune et dont les dépenses s'élèvent à une somme de 7.600 fr. d'après les devis dressés par M. Dormier, la commune ne peut faire ces dépenses faute de ressources. Le budget de la commune suffisent à peine à faire face aux dépenses obligatoires. Le conseil demande qu'il plaise à l'administration supérieure de rétablir pour une période de 5 années consécutives, du 1/1/1890 au 31/12/1894 inclusivement la surtaxe de 19 fr précédemment par l'octroi de cette commune jusqu'au 31/12/1883 par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux de vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau de vie et par hectolitre d'absinthe et de 38 fr sur l'alcool des vins alcoolisés. De cette manière il pourrait être donné suite aux travaux sus-mentionnés qui faute de ressources se trouveraient indéfiniment remis.

Délibération du 30/7/1889 - Prorogation des taxes principales (vue 158)
La séance ouverte, le président donne lecture au conseil d'une lettre de M. le S.P. en date du 27 courant, par laquelle ce fonctionnaire lui fait connaître que la durée de la surtaxe devant coïncider avec celle des taxes principales, le prie de réunir d'urgence son conseil et de l'inviter à voter la prorogation pour une période de 5 ans.
Le conseil après avoir délibéré vote la prorogation des taxes principales pour cinq années du 1/1/1890 au 31/12/1894, actuellement perçues à l'octroi de cette commune.

Délibération du 7/9/1889 - Surtaxe (vue 159)
Le conseil réuni à l'effet de complèter le dossier d'une demande de rétablissement d'une surtaxe d'octroi dans la commune de La Roche, considérant l'utilité de plusieurs travaux à exécuter dans la commune, savoir :
1° le mur à construire autour du cimetière
2° l'applanissement et nivellement des places du bourg
3° la création d'un préau à l'école des filles
et dont les dépenses s'élèvent à une somme de 7.600 fr d'après les devis dressés par M. Dormier. La commune ne peut faire ces dépenses faute de ressources. Le budget de la commune suffisat à peine à faire face aux dépenses obligatoires.
Le conseil demande qu'il plaise à l'administration supérieure de rétablir pour une période de 5 années consécutives, du 1/1/1890 au 31/12/1894, inclusivement la surtaxe de 19 fr, précédemment perçue par l'octroi de cette commune jusqu'au 31/12/1883, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux de vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et par hectolitre d'absinthe et de 38 fr sur l'alcool des vins alcoolisés.
De cette manière il pourrait être donné suite aux travaux sus-mentionnés qui faute de ressources se trouveraient indéfiniment remis.
A la suite de la même séance, M. le président prie le conseil d'examiner le tableau des dépenses urgentes ou les travaux dont la dépense doit être couverte au moyen de la surtaxe et dont les dépenses s'élèvent à une somme de 7.600 fr d'après les devis de M. Dormier. Le conseil après avoir examiné ce tableau et considérant la nécessité de ce travaux l'approuve et décide d'une voix unanime que si la surtaxe est accordée, ces travaux seraient à exécuter au fur et à mesure que les ressources le permettraient.

M. Barbusse nouveau receveur municipal (vue 160)

Délibération du 12/3/1893 - Prorogation de l'octroi (vue 190)
M. le maire expose au conseil que les taxes principales d'octroi expirent le 31 décembre prochain, qu'il y a lieu d'en demander la prorogation pour une nouvelle période de cinq années et que la délibération du 19 février dernier contenait une demande et non un vote comme le conseil aurait dû émettre.
Le Conseil après avoir délibéré, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, vote la prorogation, pour cinq années, du 1/1/1894 au 31/12/1898, des taxes principales actuellement perçues à l'octroi de cette commune, conformément au tableau ci-dessous :

Vins	1,20 par hectolitre	Alcool	6,00 fr par hectolitre
Cidres	0,50 par hectolitre	Alcool de vins alcoolisés	12,00 fr. par hectolitre.

Délibération du 23/11/1893 - Vote des taxes d'octroi (vue 196)
A la suite de la même séance, M. le maire expose au conseil que les taxes principales d'octroi périment le 31/12/1894 et qu'il y a lieu d'en voter la prorogation pour une nouvelle période de cinq années.
Le Conseil, après avoir délibéré, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, vote la prorogation, pour cinq années, du 1/1/1895 au 31/12/1899, des taxes principales actuellement perçues à l'octroi de cette commune conformément au tableau ci-dessous :

Vins	1,20 par hectolitre	Alcool	6,00 fr par hectolitre
Cidres	0,50 par hectolitre	Alcool de vins alcoolisés	12,00 fr. par hectolitre.

A la suite de la même séance M. le président fait remarquer au conseil que la surtaxe d'octroi expire aussi le 31/12/1894 et qu'il y a lieu d'en demander le renouvellement.
Le conseil, après avoir délibéré, considérant que différents travaux urgents sont restés inachevés ou remis à une époque ultérieure, faute de ressources, notamment :
1° l'achèvement du mur du cimetière ;
2° la création d'un préau à l'école des filles ;
3° la construction d'une chaussée en pavés le long de la Mairie et de la maison de l'école des filles, afin d'en soustraire les fondations à l'action des eaux pluviales,
pour ces motifs, le conseil jugeant que la nécessité de tous ces travaux est urgente qu'ils ne peuvent être exécutés avec les ressources ordinaire de la commune, prie l'autorité supérieure de vouloir renouveler, au profit de la commune de La Roche, la surtaxe, existant depuis 4 ans, pour prendre cours à partir du 1/1/1895 pour une nouvelle période de 5 ans.

Délibération du 15/2/1894 - Vote des taxes d'octroi (vue 199)
A la suite de la même séance, M. le maire expose au conseil que les demandes de renouvellement des surtaxes d'octroi doivent être accompagnées des plans et devis des travaux à exécuter avec le produit desdites surtaxes, qu'à cet effet M. l'agent-voyer a été chargé de faire les plans et devis concernant :
1° la création d'un préau couvert à l'école des filles ;
2° l'achèvement des murs du cimetière ;
3° la construction d'une chaussée pavée le long de la Mairie et des écoles, et le prie de donner son avis sur le montant du devis de chacun des projets ci-dessus.
Le Conseil, après avoir délibéré, approuve les plans exécutés par M. Dormier ainsi que les devis s'élevant : le premier à la somme de 525,89 fr ; le deuxième à 4.583,88 fr ; le troisième à 360,47 fr. Total 5.470,24 fr. et décide que, si la surtaxe est renouvelée, ces travaux pourront être exécutés au fur et à mesure que les ressources le permettent.

A la suite de la même séance, M. le Maire fait remarquer au conseil que les taxes principales d'octroi périment le 31 décembre prochain et qu'il y a lieu d'en voter la prorogation pour une nouvelle période de cinq années. Le Conseil, après avoir délibéré, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, vote la prorogation, pour cinq nouvelles années du 1/1/1895 au 31/12/1899, des taxes principales actuellement perçues à l'octroi de cette commune, conformément au tableau ci-dessous :

Vins	1,20 par hectolitre	Alcool	6,00 fr par hectolitre
Cidres	0,50 par hectolitre	Alcool de vins alcoolisés	12,00 fr. par hectolitre.

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Délibération du 26/2/1899 - Taxe et surtaxe d'octroi (vue 38)
M. le maire expose au conseil ques les taxes principales d'octroi périment le 31 décembre 1899 et qu'il y a lieu de voter la prorogation pour une nouvelle période de cinq années. Il lui fait connaître également que par suite des disposition de la loi du 29 décembre 1897, on doit supprimer les droits d'octroi sur les boissons désignées sous le nom de boissons hygiéniques.     Ndlr : les boissons dites hygiéniques étaient les vins, bières, cidres, poirés et hydromels.

Le conseil, après en avoir délibéré, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, considérant que par suite de l'application des dispositions de la loi précitée, dégrevant les boissons hygiéniques, la commune verra ses ressources diminuer, déclare qu'il y a lieu de reporter sur les alcools et les boissons alcoolisées la différence provenant des dégrèvements. En conséquence, le conseil vote le conseil vote la prorogation des taxes d'octroi pour cinq années du 1/1/1900 au 31/12/1904, de la façon suivante :
- alcool proprement dit . . . . . . . . . . . . . 15 fr. par hectolitre
- alcool des vins de liqueurs, 1/2 droit . . . 7,50 par hectolitre
- alcool des vins de liqueurs, droit plein . . . 15 fr. par hectolitre au-dessus de 15°

M. le président fait remarquer au conseil que la surtaxe d'octroi expire aussi le 31/12/1899 et qu'il y a lieu également d'en demander la prorogation.
Le conseil, après avoir délibéré, considérant que différents grands travaux urgents sont rstés inachevés ou remis à une époque ultérieure, faute de ressources, notamment l'achèvement du mur du cimetière, la construction d'une chaussée en pavés le long de la mairie ; qu'il y a lieu également de trouver des ressouces pour l'installation d'un bureau télégraphique au bourg, pour ces motifs, jugeant que la nécessité de tous ces travaux est urgente et qu'ils ne peuvent être exécuter avec les ressources ordinaires qui sont bien insuffisantes ; que ce sont là des travaux extraordinaires, prie l'autorité supérieure de vouloir renouveler, au profit de la commune de la Roche, la surtaxe de la façon suivante :
- alcool proprement dit . . . . . . . . . . . . . 5 fr. par hectolitre
- alcool des vins de liqueurs, 1/2 droit . . . 2,50 par hectolitre
- alcool des vins de liqueurs, droit plein . . . 5 fr. par hectolitre au-dessus de 15°

Délibération du 20/8/1899 - Refus de profiter du sursis pour dégrèvement des boissons hygiéniques (vue 41)

Délibération du 16/2/1904 - Renouvellement des taxes d'octroi (vue 74)
M. le maire expose au conseil que les taxes principales d'octroi périment le 31/12/1904 et qu'il y a lieu d'en voter la prorogation pour une période de 5 années. Il lui fait connaître également que par suite des dispositions de la loi du 29/12/1897, la suppression des droits d'octroi sur les boissons dites hygiéniques doit être maintenue.
Le conseil, après en avoir délibéré, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, vote la prorogation des taxes d'octroi pour cinq nouvelles années, du 1/1/1905 au 31/12/1909 de la façon suivante :
- alcool proprement dit . . . 15 fr. par hectolitre (alcool contenu dans les eaux de vie, fruits à l'eau de vie, absinthe et autres liquides alcooliques non dénommés).

M. le maire fait également remarquer au conseil que la surtaxe d'octroi expire aussi le 31/12/1904 et qu'il y a lieu d'en demader la prorogaton pour cinq années.
Le Conseil, après avoir délibéré, considérant que différents grands travaux urgents sont à faire ou sont restés inachevés ou remis à une date ultérieure par suite de manque de ressources, notamment la reconstruction du mur de clôture du jardin de l'école des garçons, la construction d'une chaussée en pavés le long de la route longeant la mairie ; qu'il y a lieu égamement de trouvers des ressources pour achever le mur de clôture de la place du bourg ; par ces motifs, jugeant que la nécessité de tous ces travaux est urgente et qu'ils ne peuvent être exécutés avec les ressource ordinaires qui sont bien insuffisantes ; que ce sont là des travaux extraordinaires, prie l'autorité supérieure de vouloir bien renouveler au profit de la commune de La Roche, la surtaxe d'octroi de la façon suivante :
- alcool proprement dit . . . . 5 fr. par hectolitre (alcool contenu dans les eaux de vie, fruits à l'eau de vie, absinthe et autres liquides alcooliques non dénommés).

M. Arragan, receveur municipal (vue 83)

Délibération du 18/4/1909 - Renouvellement des taxes d'octroi (vue 111)
M. le maire expose au conseil que les taxes principales d'octroi périment le 31/12/1909 et qu'il y a lieu d'en voter la progation pour une nouvelle période de 5 années. Il fait connaître également que par suite des dispositions de a loi du 29/12/1897, la suppression des droits d'octroi sur les boissons dites hygiéniques doit être maintenue.
Le consei, après avoir délibéré, considéeant la nécessité pour la commune de conserver ses ressources, vote la prorogation des taxes d'octroi pour une période de cinq nouvelles années, du 1/1/1910 au 31/12/1914, de la façon suivante : alcool contenu dans les eaux de vie, liqueurs, fruits à l'eau de vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés : 15 fr. par hectolitre.

M. le maire expose également au conseil que la surtaxe d'octroi expire aussi le 31/12/1909 et qu'il y a lieu également d'en demander la prorogation de cette surtaxe pour cinq nouvelles années.
Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que des travaux urgents sont à faire, notammment la transformation du groupe scolaire qui nécessitera une dépense d'une 20aine de mille francs, ainsi que le constatent les plans et devis qui en ont été dressés par M. l'architecte ; que la commune aura recours à un emprunt pour couvrir ces dépenses. Par ces motifs, jugeant que la nécessité de ces travaux est urgente ; qu'ils ne peuvent être exécutés avec les ressources ordinaires qui son plus qu'insuffisantes ; que ce sont là des dépenses extraordinaires, prie l'autorité supérieure de vouloir bien renouveler, au profit de la commune de La Roche, la surtaxe de la façon suivante : alcool contenu dans les eaux de vie, liqueurs, fruits à l'eau de vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés : 5 fr. par hectolitre.

Délibération du 25/2/1914 - Renouvellement des taxes d'octroi (vue 145)
M. le maire expose au conseil que les taxes principales d'octroi périment au 31 décembre 1914 et qu'il y a lieu d'en voter la prorogation pour une nouvelle période de cinq années. Il fait connaître également que par suite des disposition de la loi du 29/12/1897 la suppression des droits d'octroi sur les boissons dites hygiéniques doit être maintenue.
Le conseil, après en avoir délibéré, considérant la nécessité pour la commune de conserver toutes ses ressources, vote la prorogation des taxes principales d'octroi pour une période de cinq nouvelles années, du 1/1/1915 au 31/12/1919 de la façon suivante : alcool contenu dans les eaux de vie, liqueurs, fruits à l'eau de vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés : 15 fr. par hectolitre.

M. le maire expose au conseil que la surtaxe d'octroi expire au 31/12/1914 et qu'il y a lieu d'en demander la prorogation pour cinq nouvelles années.
Le conseil, après délibération, considérant que la commune a fait à la Caiise du Crédit Foncier de France deux emprunts pour réparation au clocher et pour l'appropriation du groupe scolaire, qu'elle doit exécuter aux fontaines du bourg des travaux urgents, que les ressources communales sont insuffisantes, prie l'autorié supérieure de vouloir bien renouveler au profit de la commune, pour une periode de cinq nouvelles années de 1/11915 au 31/12/1919, la surtaxe d'octroi de la façon suivante : alcool contenu dans les eaux de vie, liqueurs, fruits à l'eau de vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés : 5 fr. par hectolitre.

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Annexe 2 - Budget de 1861

Département du Finistère Arrondissement de Brest Perception de Ploudiry Commune de La Roche Population : 923 habitants

Budget de la commune de La Roche Pour l'exercice 1861

Principal des contributions directes Contributions foncières 1.299,00 fr. Contributions personnelles et mobbilières 366,00 fr. Contributions des portes et fenêtres 68,41 fr. Contributions des patentes 501,55 fr. Total  2.234,96 fr.

Titre 1er - Recettes
N°	Nature des recettes	Recettes constatées au dernier compte	Recettes proposées			Recettes admises par le préfet
			par le maire	par le conseil municipal	par le sous-préfet
	Chapitre 1er - Recettes ordinaires
1.	5 centimes additionnels ordinaires	83,55	83,55	83,55	83,55
2.	Attribution sur les patentes de l'année précédente	28,86	28,86	26,86	28,86
3.	Droit d'octroi (produit brut)	160,38	160,38	160,38	160,38
4.	Droits de location de places dans les foires et marchés	900,00	925,00	925,00	925,00
5.	Biens ruraux, communaux (prix de ferme)	85,00	85,00	85,00	85,00
6.	Produit de la taxe municipale sur les chiens	49,00	49,00	49,00	49,00
7.	Produit de la part attribuée à la commune sur le prix des permis de chasse	20,00	20,00	20,00	20,00
8.	Rentes sur l'état	141,00	141,00	141,00	141,00
9.	Intérêts des fonds placés au Trésor	20,36	20,36	20,36	20,36
10.	Centimes pour l'instruction primaire	73,94	73,94	73,94	73,94
11.	Produit des rétributions mensuelles	324,50	324,50	324,50	324,50
12.	Centimes pour les chemins vicinaux	73,94	73,94	73,94	80,00
13.	Evaluation en argent des prestations en nature	465,50	465,50	465,50	675,00
14.	Centimes pour frais de perception des impositions communales	7,05	10,00	10,00	10,00
	Total des recettes ordinaires	2.544,82	2.579,82	2.579,82	2.676,59
	Chapitre II - Recettes extraordinaires
	Total des recettes extraordinaires	0,00	0,00	0,00	0,00
Titre II - Dépenses
N°	Nature des dépenses	Crédits alloués au budget précédent	Crédits proposés			Crédits alloués par le préfet
			par le maire	par le conseil municipal	par le sous-préfet
	Chapitre 1er - Dépenses ordinaires
15.	Traitement du secrétaire de la mairie	200,00	200,00	200,00	200,00	200,00
16.	Frais du bureau de la mairie	30,00	30,00	30,00	30,00	30,00
17.	Abonnement au Moniteur des communes	6,00	6,00	6,00	6,00	6,00
18.	Abonnement au bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur	" "	4,00	4,00	4,00	4,00
19.	Abonnement au bullletin annoté des lois	2,50	2,50	2,50	2,50	2,50
20.	Frais de registres de l'Etat-Civil	46,00	46,00	46,00	46,00	46,00
21.	Impressions à la charge des commmunes	15,00	15,00	15,00	15,00	15,00
22.	Frais de confection des matrices, rôles et avertissements à la charge de la commune	6,00	6,00	6,00	6,00	6,00
23.	Remises du receveur municipal	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00
24.	Indemnité au percepteur pour la confection de l'état matrice des chiens	2,88	3,00	3,00	3,00	3,00
25.	Timbres des comptes et registres de la comptabilité communale	4,50	4,50	4,50	4,50	4,50
26.	Timbres des mandats et des quittance à la charge de la commune	5,00	5,00	5,00	5,00	5,00
27.	Frais de perception des impositions communales	8,00	8,00	8,00	8,00	8,00
28.	Frais de perception de l'octroi	18,00	25,00	25,00	25,00	25,00
29.	Salaires des gardes champêtres	360,00	360,00	360,00	360,00	360,00
30.	Salaire du Messager	5,00	5,00	5,00	5,00	5,00
31.	Assurance des bâtiments comunaux contre l'incendie	4,50	4,20	4,02	4,02	4,02
32.	Entretien de la maison commune	15,00	35,00	35,00	35,00	35,00
33.	Entretien de l'horloge	30,00	10,00	10,00	10,00	10,00
34.	Travaux des chemins vicinaux ordinaires : - Ressources en argent - Ressources en nature	78,45 674,25	78,45 674,25	78,45 674,25	65,00 675,00	74,00 771,00
35.	Subvention au bureau de bienfaisance	60,00	20,00	20,00	20,00	20,00
36.	Contingent assigné dans la dépense des enfants trouvés	31,05	31,05	31,05	31,05	25,00
37.	Contingent assigné dans la dépense des aliénés indigents	30,00	" "	" "	" "	" "
38.	Traitement de l'instituteur : - Traitement fixe - Rétributions mensuelles	200,00 400,00	200,00 200,00	200,00 400,00	200,00 400,00	200,00 400,00
39.	Entretien de la maison d'école	30,00	10,00	10,00	10,00	10,00
40.	Prix, achat de livres	15,00	15,00	15,00	15,00	15,00
41.	Fournitures aux élèves indigents	55,00	55,00	55,00	55,00	55,00
42.	Traitement du vicaire	" "	50,00	50,00	50,00	50,00
43.	Traitement du bedeau pour sonner le beffroi	12,00	12,00	12,00	12,00	12,00
44.	Fêtes publiques	12,00	12,00	12,00	12,00	12,00
45.	Dépenses imprévues	2,50	" "	" "	15,00	15,00
	Total des dépenses ordinaires	2.458,63	2.224,77	2.224,77	2.444,07	2.528,02
	Chapitre II - Dépenses extraordinaires
	Frais d'un procès	200,00	" "	" "	" "	" "
	Total général des dépenses	2.658,63	2.224,77	2.224,77	2.444,07	2.528,02

Sources des informations

• Octroi - La Roche-Maurice (ADB 592 E DEPOT 34)
• Délibérations du conseil municipal de La Roche (ADB et ADQ en ligne)
• Octroi - La Roche 1859-1919 (ADQ 2 O 1722)
• Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère), par M. Paul Massot. In-4 °, 2 p. Note : Sénat, session 1878, n° 494 ==> lire ici
• https://books.openedition.org/pur/7892?lang=fr
• Suppression des octrois (Dépêche du 14/5/1929)
• Suppression de l'octroi de Brest (Dépêche du 20/5/19/44)
• Les octrois (Dépêche du 21/1/1889)
• Budget de 1861 - à propos de la reconstruction du presbytère (ADB 1 V 619)
• Surtaxe en 1863 - Annales du Sénat et du Corps législatif.

André J. Croguennec - Page créée le 11/1/2022, mise à jour le 10/3/2022