blason du Finistère

St-Servais, délibérations du conseil municipal

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Avant le 1/7/1821, voir la collecte faite et transmise par Yvan
 

Mes index sont pour l'instant incomplets, et demanderont peut-être une relecture. J'ai parfois rajouté une partie du texte de la délibération, selon mon inspiration, mais la référence est, bien sûr, la photo. En vert, quelques commentaires personnels. Certains manuscrits étaient un peu pâlichons, la photo s'en ressent, mais j'ai réussi à tout lire pour l'instant.
 
1821.07.01Serment d'Yves Le Bras, maireDSC_0582.JPG
1821.07.27Extrait de l'ordonnance royale qui autorise la fabrique de St-Servais à accepter le legs d'Yves Bescond DSC_0583.JPG
1822.05.15Vérification des comptes de 1821, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0583.JPG
1823.05.15Vérification des comptes de 1822, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0584.JPG
1823.12.09Fixation des droits de perception de l'octroiDSC_0584.JPG
1824.04.25Choix du bureau de poste, LandivisiauDSC_0584.JPG
1824.05.15Vérification des comptes de 1823, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0585.JPG
1825.05.15Vérification des comptes de 1824, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0585.JPG
1825.09.17Délibération pour la route vicinaleDSC_0585.JPG
1826.01.15Installation d'Yves Le Bras comme maire de la commune de St-ServaisDSC_0585.JPG
1825.05.23Extrait des registres des arrêtés du département du Finistère : autorisation du préfet donnée au maire de Saint-Servais d'accepter le leg de 150 francs d'Alain Le Roy pour les pauvres de la communeDSC_0586.JPG
1825.07.10Installation de Jacques Guennegan et Pierre Robée comme conseillers municipaux, en exécution de la lettre du préfet, pour remplacer de Yves Boulch et Ollivier Tanguy, décédés.DSC_0586.JPG
1825.07.10Installation d'Yves Abgrall comme conseiller municipal, en exécution de la lettre du préfet, pour remplacer François Rolland nommé adjoint maire.DSC_0587.JPG
1825.08.14Délibération pour le Menez de St-Servais, qui sera affermé aux enchères, pour le compte de la commune et pour 9 ansDSC_0587.JPG
1825.08.14Cahier des charges pour la mise en ferme du Menez de St-ServaisDSC_0588.JPG
1825.08.14Extrait du registre des délibérations du conseil municipal pour le Menez Saint-ServaisDSC_0589.JPG
1826.01.15Installation du sieur François Rolland comme Adjoint-maireDSC_0590.JPG
1826.03.02Délibération pour la route vicinaleDSC_0590.JPG
1826.05.15Vérification des comptes de 1825, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0590.JPG
1826.12.17Délibération pour la route vicinaleDSC_0590.JPG
1827.05.15Vérification des comptes de 1826, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0591.JPG
1827.12.16Délibération du conseil au sujet de l'octroi : tarif pour les vins en cercles, en bouteilles, cidres et poirés, bières, alcool, liqueursDSC_0591.JPG
1827.12.23Délibération pour la route vicinaleDSC_0592.JPG
1828.05.13Vérification des comptes de 1827, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0592.JPG
1828.08.25Nouveaux tarifs de l'octroi DSC_0696.JPG
1829.04.26Nomination des commissaires classificateursDSC_0593.JPG
1829.05.24Classification du territoire : nature des propriétés, propriétaires, classe, section, n° du plan, descriptionDSC_0594.JPG
1829.05.14Vérification des comptes de 1828, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0596.JPG
1829.12.26Installation de Claude Mevel, comme maire DSC_0597.JPG
1830.09.26Prestation de serment de Claude Mevel, comme maire DSC_0597.JPG
1830.09.26Prestation de serment des conseillers municipaux : Alain Abhervéguéguen, Jacques Guennegan, Pierre Le Bras, Monsieur Robée Pierre, Yves Abgrall. Notons le "Monsieur" devant Robée, la seule personne qui a droit à ce titre.DSC_0597.JPG
1830.11.20Prestation de serment du sieur Robée adjoint-maireDSC_0598.JPG
1830.12.12Somme de 300 fr. soit 25 fr. par mois pendant 12 mois au vicaireDSC_0598.JPG
1831.01.23Installation des conseillers municipaux : Yves Le Ven, Joseph Renaot, Claude Dargent, Jean K/dilez, Yves RichardDSC_0598.JPG
1831.02.27Délibération pour réparer l'église (couverture du portail) : demande d'autorisation et de secours au préfet,
sachant la reconstruction de la sacristie s'est montée à 1.502 fr. (soit 800 francs pour la commune et le reste pour la fabrique)
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1831.05.15Vérification des comptes de 1829, elaborés par le percepteur, Isidore Ollivier
1° pour les recettes, par un extrait du rôle de la contribution foncière et par un relevé de M. le receveur de l'octroi
2° pour les dépenses, les mandats délivrés par M. le Maire sont conformes au budget
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21/5/1831 : décès du maire Claude Mevel. Pas de réunion de conseil municipal avant le 5/10/1831.
1831.10.05Réparation du pont de Pont-Christ dont la commune est utilisatrice
Suite à la demande du sous-préfet, comme à toutes les communes circonvoisines, plutôt qu'une participation en argent, le conseil municipal propose 12 journées de charrois.
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1831.11.03Election municipale - PV signé "Robée, président"
A la demande du préfet, les électeurs municipaux de la commune (35 ont voté) se sont réunis sous la présidence de Pierre Robée, adjoint au maire [décédé le 21 mai 1831], pour élire les 12 conseillers municipaux
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1831.12.11PV d'installation des conseillers.
Cette liste des 12 conseillers est adressée, comme prévu au préfet. Pierre Robée n'a obtenu que 19 voix, alors qu'Alain Abhervé-Gueguen en a obtenu 32, Jean K/dilez 26, pourtant Robée signe le PV "Robée, maire". C'est la seule fois à ma connaissance qu'il ait signé "maire", ailleurs c'était "Robée" tout court, ou bien "Robée, adjoint". Maire ?!   Il n'avait pas encore été nommé par le préfet !!! Cela a dû déplaire à l'autorité supérieure qui n'a sans doute pas voulu se laisser influencée. C'est Jean K/dilez qui fut nommé maire par le préfet.
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1832.02.12Installation de Kerdilez Jean et de Robée Pierre
Arrêté préfectoral du 5/1/1832 qui nomme Kerdilez comme maire et Robée comme adjoint, à la suite duquel ces deux personnes prêtent serment.
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1832.03.19Réparation de l'ancienne mairie pour servir de maison d'instituteurDSC_0602.JPG
1832.04.10Inventaire des effets de la mairie. Pierre Robée remet au nouveau maire, Jean K/dilez, 5 registres, plan ou état, et puis du mobilier et des outils qui lui avait été confiés.
Ce jour 10/4/1832, par devant nous Jean K/diles, Maire de la commune de Saint-Servais, Canton de Landivisiau, Département du Finistère.
S'est présenté Monsieur Robée auquel nous succédons dans les fonctions de maire de la commune, lequel après nous avoir rendu un compte détaillé de la situation dans laquelle il a laissé l'administration de la commune, nous a fait remise de touts les registres papiers et pièces relatives à son administration qui sont :
1° Registres de l'état-civil de 1678 à 1831 compris 267 registres
2° Matrice cadastrale 1er et 2d volume ... 2 registres
3° Plant cadastral ... ... 1 registre
4° Etat nominatif de la population de la commune .... 1 registre
5° Registre de délibération du Conseil Municipal .... 3 registres
Il nous a fait également la remise de touts les effets mobiliers de la Municipalité qui avait été confiésà sa charge, consistant : en une mauvaise table de bois de sap, une mauvaise armoire, une banc de bois de sap, cinq tranches, cinq pics, un languedé, deux pelles, trois mares, deux leviers et masse pour casser les pierres ; de laquelle remise, il nous a demandé acte, que nous lui avons octroyé : et nous avons de touts que dessus rédigé le présent procès-verbal, que Mr Robée a signé avec nous et dont à sa réquisition, il lui a été délivré expédition signé de nous pour décharge, les jours, mois et an que devant. Robée - abhervé Gueguen - K/diles, maire.
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1832.05.17Délibération pour choisir une maison d'instituteur et une mairieDSC_0603.JPG
1832.05.07Exercice de 1831. Compte du percepteurDSC_0604.JPG
1832.05.07Décision d'achat de meublesDSC_0605.JPG
1833.01.27Prestation de serment de François Rolland qui a été nommé adjoint au maire par arrêté du préfet en date 18/1/1833 en remplacement de Pierre RobéeDSC_0605.JPG
1833.03.03Nomination de deux commissaires (Jacques Guennegan et Jean Urien) pour la formation des matrices des valeurs locatives d'habitationDSC_0606.JPG
1833.05.12Vérification des comptes de 1832, elaborés par le percepteur, Isidore OllivierDSC_0606.JPG
1833.08.18Instruction primaireDSC_0607.JPG
1833.10.03Terrain du Menez Saint-ServaisDSC_0607.JPG
1834.05.20Vérification des comptes du receveur municipalDSC_0608.JPG
1835.02.21Réparation des chemins vicinaux : fixation des prix (journée, cheval, charette)DSC_0608.JPG
1835.03.08Nomination de Jean K/diles aux fonctions de maire par arrêté prefectoral du 13/2/1835DSC_0608.JPG
1835.08.04Réunion extraordinaire / école primaireDSC_0608.JPG
1835.02.15Classification des chemins vicinauxDSC_0611.JPG
1836.06.12Réunion extraordinaire : avis sur la classification des chemins vicinaux. Grande importance du chemin de Landivisiau à Lesneven et nécessité de le réparer. Classement indispensable.DSC_0611.JPG
1836.10.30Séance extraordinaire : imposition décidée pour 1837 afin de réparer le chemin vicinal de grande communication de Lesneven à Commana passant par Landivisiau (chemin n°12)DSC_0612.JPG
1837.10.15Nomination de Jean K/diles aux fonctions de maire par arrêté prefectoral du 14/9/1837DSC_0612.JPG
1837.11.27Séance extraordinaire : deux journées de prestation en nature pour 1738DSC_0613.JPG
1837.08.06Installation du conseil municipal : Jean Boderiou, François Rolland, Joseph Renaot, Hervé Pouliquen, Gabriel Fagot, Jean MorryDSC_0614.JPG
1838.05.06Séance extraordinaire : construction d'un pont au terroir de K/aoul en St-Vougay - refus commissionDSC_0615.JPG
1838.06.17Construction du pont de Pont-Christ - refus commissionDSC_0615.JPG
1838.05.20Examen des comptes du receveur municipal de 1837 + budget 1839DSC_0615.JPG
1839.01.20Admission de l'instituteur François PosticDSC_0616.JPG
1839.03.23Confirmation de la nomination de François PosticDSC_0616.JPG
1839.03.23Maison d'école : description de la maison appartenant à "Mr Robais", prix 500 fr, demande d'aide au gouvernementDSC_0617.JPG
1939.05.20Examen des comptes du receveur municipal de 1838DSC_0617.JPG
Règlement définitif du budget de 1838DSC_0617.JPG
Instruction primaireDSC_0618.JPG
Chemins vicinaux, travaux de 1840DSC_0618.JPG
Curage des petits cours d'eauDSC_0619.JPG
Instruction de 10 avril 1835DSC_0619.JPG
OctroiDSC_0622.JPG
Maison d'école : pas de secours de l'état, "le conseil municipal veut bien encore s'imposer des sacrifices"DSC_0622.JPG
1939.12.03Installation du sieur Postic instituteurDSC_0622.JPG
1840.02.26Délibération relative aux terrains vagues de la commune. Le conseil est d'avis d'aliéner ces immeubles par adjudication.
En outre "Vu l'avis de M. le sous-prefet, relativement au secours à affecter aux communes dénuées de toutes ressources et dont les églises ne sont pas encore garanties par un paratonnerre, le conseil municipal susdit, considérant le dénuement de ressources de la commune et le danger où se trouve l'église paroissiale, d'autant plus exposée que le clocher en est extrêment élevé, sollicite, sur les fonds de l'exercice 1840, un secours de 400 fr. pour obvier à ce danger par un paratonnerre."
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1840.05.03Délibération relative aux foires établies et à établir dans l'arrondissement de Morlaix.
Foires de Landivisiau, Guimiliau et établissement de 6 foires par an à Lampaul. "Le conseil est d'avis qu'on maintienne toutes les foires telles qu'elles existent actuellement à Landivisiau, mais qu'il est aussi d'avis qu'on supprime l'octroi exhorbitant que l'on est obligé de payer pour l'entrée des bêtes dans lesdites foires ; que pour la commune de Guimiliau, il est aussi d'avis qu'elle maintienne les siennes telles qu'elles sont ; quant à l'établissement de six foires à Lampaul, le conseil susdit laisse cette décision au conseil de l'arrondissement".
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1840.05.22Dépenses relatives à l'instruction primaire. 1. Traitement fixe de l'instituteur = 50 fr 2. Indemnité de logement : 200 fr. pour 1841 3. Moyens d'acquitter ces dépenses : impôtDSC_0623.JPG
1840.05.22Instruction du 10/4/1835 - Règlement du budget de 1839DSC_0623.JPG
1840.05.22Travaux de remblaiement aux abords du pont de Pont-Christ.
Le devis établi par le sous-préfet s'élève à 1656,31 fr. dont 198,78 fr. pour la commune de St-Servais. Le conseil indique les raisons de son refus.
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1840.06.21Mobiler de l'école. Le conseil alloue une somme de 60 francs.DSC_0624.JPG
1840.08.16Elections communales de 1840. Installation des conseillers. Jean K/diles, Jacques Corre, Jacques Guenegan, Yves Miossec, Allain Morizur, Yves Richard, Pierre Robée.DSC_0624.JPG
1840.08.22Conseil municipal. Liste des membres avec demeures, qualités et signaturesDSC_0632.JPG
1840.08.28Compte de gestion de M. Soufflé-Desprès, receveur municipal pour 1839-1840DSC_0633.JPG
1840.11.08Fixation du jour de l'élection pour la garde nationale : 15/11/1840DSC_0633.JPG
1840.11.02Paratonnerre. La forme du clocher est en pyramid avec deux guérites surmontées chacune d'elles de quatre petites tours. Ledit clocher a passé 39 mètres de hauteur (120 pieds). Le conseil vote une somme de 50 fr. pour concourir à la dépense.DSC_0633.JPG
1840.12.20Pont-Christ.
Le conseil suite ... "à l'arrêté par lequel M. le Préfet désigne la commune à concourir aux dépenses de construction des remblais de Pont-Christ dans la proportion du contingent de 99,40 fr. qui lui est assigné, dont 76,10 fr. peuvent être acquittés en prestation en nature et 23,20 fr. en numéraire, est d'avis d'acquitter les 17,10 fr. en prestation en nature, et émet le voeu que Mr Robée soit commis par Mr le Préfet à surveiller et à diriger les prestataires. Quant à l'acquittement des 23,20 fr. en numéraire, le Conseil n'ayant pas d'autre ressources, prie Mr le préfet de prendre jusqu'à la concurrence de somme sur les quatre contributions foncières, mobilières, portes-fenêtres et patentes de la commune. ..."
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1841.01.24Installation du sieur K/diles, maire. DSC_0634.JPG
1841.01.24Refus du conseil municipal de Richard pour adjoint, "attendu qu'il a obtenu le moins de voix de tous les conseillers présents et qu'il n'a pas apparu aux assemblées ou séances depuis les élections, il est même absent aujourd'hui. Nous émettons le voeu que Mr Bériou (Jean) soit nommé aux fonctions d'adjoint en remplacement du sieur Richard."DSC_0634.JPG
1841.02.28Délibération concernant la somme due pour des imprimésDSC_0634.JPG
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1841.05.31Installation du sieur Bodériou Jean Marie aux fonctions d'adjointDSC_0638.JPG
1841.08.29Rétribution mensuelle scolaire à payer par les élèves (1 fr.) et élèves indigents (0,10)DSC_0639.JPG
1841.08.29Voeux émis pour mettre en vente les terrains vaguesDSC_0639.JPG
Compte de gestion de M. le receveur municipalDSC_0640.JPG
Ecole primaire communaleDSC_0641.JPG
Chemins vicinauxDSC_0641.JPG
Terrains vaguesDSC_0641.JPG
Maison d'école. Proposition pour en construire une.DSC_0641.JPG
1842.06.24Demande d'autorisation pour l'acquisition de propriété pour servir à l'école publique de la commune. ... La commune a besoin d'un bâtiment qui pourrait servir à la fois de maison d'école, de logement pour l'instituteur et pour mairie. En conséquence, et le propriétaire consentant à céder sa propriété au prix de 500 francs, M. le maire propose de faire l'acquisition des immeubles ci-après désignés, qui lui paraît convenable, et demande au conseil son avis pour cette acquisition. Au bourg de la commune de St-Servais :
1° une maison à un étage sous couverture d'ardoises ayant de long 11,92 m. ; de large 5,38 m. et de haut 4,56 m. Dans la façade du nord une porte et quatre petits jours. Au rez-de-chaussée, une cuisine et une boutique. Au pignon levant de la cuisine, une cheminée avec manteau en bois et corbelets en pierre. Sous la boutique, une petite cave éclairée par un jour donnant sur le cimetière. Au-dessus de ces deux pièces deux appartements fréquentés par un escalier étant dans la cuisine. La chambre du levant ayant une cheminée au couchant dans le mur de refend. Dans le pignon couchant de l'autre pièce une porte pour fréquenter l'escalier donnant sur le cimetière. Au bas de cet escalier. Au bas de cet escalier, un puits. L'issue, au midi de cette maison jusqu'à la cornière sud-est de la maison ci-après, et devant celle-ci au couchant jusqu'au cimetière.
2° Au midi de ladite maison et levant de l'issue, autre maison sous chaume ayant de long 5,65 m., de large 3,05 m. et de haut 2,00 m., ayant sa porte et fenêtre au couchant, au levant de cette maison un jardin ayant ses fossés levant et nord contenant deux ares.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, sur l'esposé ci-dessus, est d'avis de la nécessité d'avoir un bâtiment qui puisse servir au besoin de la commune ; que l'acquisition des bâtiments et terrains ci-dessus describés et appartenant au sieur Dumoutier, capitaine de frégate en retraite, résidant à Versailles, est ce qui convient, moyenant les réparations que nécessite l'état actuel des bâtiments susdits.
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1842.07.31Séance extraordinaire sur les réclamations des terrains vagues.DSC_0642.JPG
1842.08.28Carrières communales. ... vu les besoin de la commune, il y a lieu de pouvoir retirer quelques petits fonds des carrières qui se trouvent dans son sein ... le Conseil a décidé que chaque particulier ... payera un franc par chaque 3,79 m2DSC_0642.JPG
1842.09.17Instruction primaire. Rétribution mensuelle à payer à l'instituteur : un franc / élève. Elèves admis gratuitement à l'école : 10.DSC_0643.JPG
Suite de la session ordinaire de 28/8/1842 sur les terrains vaguesDSC_0643.JPG
1842.12.26Legs fait par Marie-Fse Derrien à la fabrique de St-ServaisDSC_0643.JPG
1842.12.26Demande de secours pour la consruction d'une maison d'écoleDSC_0644.JPG
1843.01.29Frais d'impressionDSC_0644.JPG
1843.02.10Régularisation d'un crédit de 19,08 francsDSC_0645.JPG
1843.05.16Compte de gestionDSC_0645.JPG
1843.05.16Chemins vicinauxDSC_0646.JPG
1843.05.16Instruction primaireDSC_0646.JPG
1843.05.16Suite du compte de gestion de M. La Barcerie, receveur municipalDSC_0646.JPG
1843.08.27Installation des sieurs Boderiou, Pouliquen, Fagot, Rolland, Cornec et Abhervé-GuéguenDSC_0647.JPG
1843.10.22Installation du sieur K/diles, maireDSC_0647.JPG
1843.10.22Installation du sieur Bodériou comme adjoint au maireDSC_0647.JPG
1844.01.28Vote de 500 fr. pour l'acquisition d'une maison destinée pour la tenue des écoles communalesDSC_0648.JPG
1844.05.14Règlement définitif du budget 1843DSC_0648.JPG
1844.05.14Chemins vicinaux. Travaux de 1845DSC_0649.JPG
1844.11.09Examen des comptesDSC_0650.JPG
1845.02.09Vote pour la construction d'une maison d'école et de mairieDSC_0650.JPG
1845.05.11Compte de gestion du percepteur, receveur principalDSC_0651.JPG
1845.05.11Chemins vicinauxDSC_0651.JPG
1845.05.11Ecole primaireDSC_0651.JPG
1845.05.11Construction d'une maison d'écoleDSC_0651.JPG
1845.11.08Terrains vagues, demande autorisation pour les mettre en vente. 10 terrainsDSC_0652.JPG
1846.05.12Règlement définitif du budget de 1845. Instruction primaire. Chemins vicinauxDSC_0652.JPG
1846.08.09Election communale de 1846. Installation des conseillersDSC_0653.JPG
1846.08.23
  • Classement au rang des chemins vicinaux ordinaires de la partie de la route royale abandonnée, n° 12, comprise dans cette commune (lettre du sous-préfet). Le conseil y répond négativement, attendu que les chemins déjà classés réclament des améliorations urgentes.
  • Dépenses réclamées pour la construction du pont de Pont-Christ (33,42 fr.). Considérant que les ressources pécuniaires de la commune ne sont déjà que trop restreintes pour les besoins obligatoires ; que la maison destinée à servir d'école et de mairie dont elle avoit un si grand besoin, est en ce moment en voie d'exécution, et que ladite nouvelle construction absorbe absolument toutes ses ressources ; que le passage dont il s'agit est à plus de 250 mètres du terroir de Saint-Servais, qui a deux routes de fréquentation distinctes pour arriver à La Martyre et Ploudiry, à savoir le pont de La Roche et le pont de Kerfaven qui est également à sa charge ; le Conseil d'après ces considérations, témoigne son mécontentement de ce surcroît de dépenses qui lui incombent et qui n'auraient pas lieu si la dépense primitive avoit été employée et dirigée avec soin et d'une manière que réclamaient les ressources communales, et laisse forcément au préfet toute faculté à cet égard.
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1846.09.13Décision de réclamer deux feuilles timbrées supplémentaires au prix de 2,50 francs pour enregistrer les naissances de 1846.DSC_0654.JPG
1846.10.21Vote d'un crédit de 1100 fr. pour l'entrepreneur de la maison commune. DSC_0654.JPG
1847.01.24Ouverture d'un crédit de 100 fr. sur l'exercice 1846 / traitement de l'instituteurDSC_0655.JPG
1847.02.07Installation de Pouliquen maireDSC_0655.JPG
1847.02.07Installation du sieur Boderiou aux fonctions d'adjointDSC_0655.JPG
1847.02.08Chemin vicinal du Strejou au MesgouezDSC_0655.JPG
1847.03.14Demande de secours au gouvernement pour aide aux indigentsDSC_0656.JPG
1847.05.02Commission de bienfaisanceDSC_0656.JPG
1847.05.02Instruction primaire. Entretien de l'écoleDSC_0656.JPG
1847.05.02Chemins vicinaux - travaux de 1848DSC_0657.JPG
1847.05.02Règlement définitif du budget de 1846DSC_0657.JPG
1847.06.14Ouverture d'un crédit de 400 fr. au profit des indigentsDSC_0658.JPG
1848.02.21Chemin de grande communication de Sizun au K/nic, près Plouescat DSC_0658.JPG
1848.06.10Compte de gestion de M. Briat, percepteur municipal, pour 1847DSC_0658.JPG
1848.06.13Instruction primaire - Dépenses / entretien de l'écoleDSC_0659.JPG
1848.06.13Chemins vicinauxDSC_0659.JPG
1848.08.20Election, installation des conseillersDSC_0659.JPG
1848.10.01Choix des conseillers por la commission cantonaleDSC_0659.JPG
1848.10.01Concession d'un terrain communal à Yves Menez pour bâtir une maisonnetteDSC_0660.JPG
1848.10.08Nouvelle imposition nationaleDSC_0660.JPG
1848.12.17Drapeau offert par le gouvernement, mais il faut payer le transport. Le conseil espère que le préfet lui viendra en aide pour les frais de transport.DSC_0660.JPG
1849.03.29Demande d'autorisation de vendre des terrains communauxDSC_0660.JPG
1849.04.09Achat de mobilier pour la maison d'écoleDSC_0660.JPG
1849.04.09Demande par la fabrique de partager un terrainDSC_0661.JPG
1849.04.29Réclamation au sujet de l'aliénation des terrains vaguesDSC_0661.JPG
1849.05.17Demande d'autorisation utilisation de 300 fr. pour l'écoleDSC_0661.JPG
1849.05.24Mise en vente de terrains vagues pour couvrir dette envers Louis Abgrall pour écoleDSC_0661.JPG
1849.05.24Instruction primaire - entretien de l'écoleDSC_0662.JPG
1849.05.24Chemins vicinauxDSC_0662.JPG
1849.05.24Compte de gestion du percepteur pour 1848DSC_0662.JPG
1849.06.10Dépense pour chemin de La Martyre à le route nationale - rejetDSC_0662.JPG
1849.08.12Utilisation du produit de la vente des biens communauxDSC_0663.JPG
1849.10.14Remplacement de plants d'arbres sur la place publiqueDSC_0663.JPG
1849.11.18Vente d'une parcelle de terre à Dour ar c'handy cozDSC_0663.JPG
1850.02.10Instituteur PosticDSC_0663.JPG
1850.02.09Demande d'autorisation de poursuivre en justice le sieur Sparfel qui doit 148 fr. à la fabriqueDSC_0663.JPG
1850.05.07Règlement définitif du budget de 1849 - Chemins vicinaux - Instruction primaireDSC_0664.JPG
1850.08.23Demande à ce que les 2/3 de la prestation soient affectés au chemins de peite vicinalitéDSC_0665.JPG
1850.11.25Plants d'arbres et frais de timbresDSC_0665.JPG
1851.02.23Instruction primaireDSC_0665.JPG
1851.04.15Nomination d'un instituteur : Postic étant nommé à Bodilis, le conseil choisit le sieur Siou de Plouider pour le remplacerDSC_0666.JPG
1851.05.15Compte de gestion du percepteurDSC_0666.JPG
1851.07.22Autorisation donné à la fabrique de soutenir ses droits sur un bien qu'elle possèdeDSC_0667.JPG
1851.08.04Demande de crédit de 100 francs pour recrépissage de la tourDSC_0667.JPG
1851.08.04Désignation de deux membres du conseil pour être jurés dans la commission cantonale : Pouliquen et K/dilesDSC_0667.JPG
1852.01.02Demande d'un crédit de 6 fr. pour l'achat d'une urne électoraleDSC_0668.JPG
1852.02.02Demande faite par le conseil de maintenir le taux de la rétribution scolaire à 1 fr. pour tous les élèvesDSC_0668.JPG
1852.02.02Demande d'un crédit de 500 fr. pour aider la fabrique à rebâtir le presbytèreDSC_0668.JPG
1852.02.02Dépense de l'instruction primaireDSC_0669.JPG
1852.05.11Prestation de serment d'obéissance à la constitution par tous les conseillers, sauf Cariou décédé, et JM. Urien qui a quitté la commune.DSC_0670.JPG
1852.05.11Demande faite d'employer les 2/3 de la prestation au chemin vivinal ordinaireDSC_0670.JPG
1852.05.11Règlement définitif du budget de 1851DSC_0671.JPG
1852.08.21Nomination de deux membres pour la commission cantonale de révision de la liste du juryDSC_0672.JPG
1852.08.28Installation de Yves K/doncuff aux fonctions de maire. Hervé Pouliquen, adjoint.DSC_0672.JPG
1852.10.10Installation du conseil municipalDSC_0673.JPG
1852.10.10Maintien des surtaxes d'octroi sur les boissonsDSC_0674.JPG
1852.10.31Représentants à la commission cantonale du juryDSC_0674.JPG
1852.12.23Demande de maintien des surtaxes d'octroiDSC_0675.JPG
1853.02.20Dépenses pour l'instruction primaireDSC_0675.JPG
1853.02.20Demande de maintenir à 1 fr. la rétribution scolaire pour tous les élèvesDSC_0676.JPG
1853.03.06Prestation du sermentDSC_0676.JPG
1853.05.09Voeu pour le rétablissement de l'ancien tarif de l'octroiDSC_0676.JPG
1853.05.09Règlement définitif du budget de 1852DSC_0677.JPG
1853.05.09Travaux des chemins vicinaux pour 1854DSC_0677.JPG
1853.07.10Somme de 500 francs pour reconstruire le presbytèreDSC_0678.JPG
1853.09.19Route du K/nic à SizunDSC_0678.JPG
1853.11.14Chemin de moyenne communication n° 8DSC_0679.JPG
1853.10.29Chemin vicinal de petite communication du K/nic à SizunDSC_0679.JPG
1853.12.15Crédit de 50 fr. pour donner de l'ouvrage aux indigents (dessécher les mares et applanir les parties tortueuses des chemins ruraux)DSC_0680.JPG
1853.12.26Crédit de 50 fr. aux malades indigents (famille Rideller atteinte de fièvre typhoïde)DSC_0681.JPG
1853.12.26Crédit de 100 fr. pour donner de l'ouvrage aux indigentsDSC_0681.JPG
1854.01.29Crédit de 20 fr. pour le rétablissement du mur du cimetièreDSC_0681.JPG
1854.02.26Instruction primaireDSC_0681.JPG
1854.02.26Demande autorisation de vendre une franchise à LeslemDSC_0682.JPG
1854.04.09Demande aliénation d'une parcelle sur le chemin du Moulin Leslem Bras DSC_0682.JPG
1854.08.13Subvention de 100 fr. à créditer aux travaux communaux de charitéDSC_0682.JPG
1854.11.19Société de secours mutuelDSC_0683.JPG
1854.11.19Révision du tarif de l'octroiDSC_0683.JPG
1854.12.17500 fr. comme 1ère annuité des 1000 fr. accordée par le gouvernement pour la reconstruction du presbytèreDSC_0684.JPG
1855.01.07Crédit par le ministère de l'intérieur pour les communes qui voudront consacrer des ressources aux ateliers de charité, le conseil vote 120 fr. pour réparer les chemins rurauxDSC_0684.JPG
1855.02.25Enseignement primaireDSC_0684.JPG
1855.05.10Budget de 1854, chemins vicinaux travaux de 1856DSC_0685.JPG
1855.07.08Installation maire et adjoint, Kerdoncuff et PouliquenDSC_0686.JPG
1855.08.11500 fr. comme 2è annuité des 1000 fr. accordée par le gouvernement pour la reconstruction du presbytèreDSC_0687.JPG
1855.08.12Vote de trois centimes additionnelsDSC_0687.JPG
1855.08.13Installation du conseil municipalDSC_0688.JPG
1855.08.13Taxe municipale sur les chiensDSC_0688.JPG
1855.10.28Refus de vente d'une parcelle de la fabriqueDSC_0689.JPG
1855.11.12Atelier de charité sur les chemins ruraux 115,50 fr. / 3DSC_0689.JPG
1856.02.17Enseignement primaireDSC_0690.JPG
1856.04.06Installation de Jean-Marie Boderiou comme adjointDSC_0690.JPG
1856.05.12Règlement définitif du budget de 1855DSC_0691.JPG
1856.05.12Dépense pour les chemins vicinaux en 1857DSC_0692.JPG
1856.05.13Organisation de médecine pour les indigentsDSC_0693.JPG
1856.10.03Vote de centimes additionnelsDSC_0693.JPG
1856.11.09Augmentation des contributions directesDSC_0693.JPG
1857.01.25Aliénation de terrains vagues (annulée)DSC_0694.JPG
1857.02.22Aliénation de terrains vagues - 19 lots avec le nom des acquéreursDSC_0694.JPG
1857.02.22Enseignement primaireDSC_0698.JPG
1857.02.25Demande d'un prêtre instituteurDSC_0699.JPG
1857.05.11Règlement définitif du budget de 1856DSC_0699.JPG
1857.08.09Autorisation du trésorier de la fabrique à acheter des terrainsDSC_0700.JPG
1857.12.06Augmentation de l'impôtDSC_0701.JPG
1858.02.21Enseignement primaireDSC_0702.JPG
1858.05.xxRèglement définitif du budget de 1857DSC_0702.JPG
1858.05.xxChemins vicinauxDSC_0703.JPG
1858.11.07Vote impôtDSC_0704.JPG
1858.11.28Augmentation budget 1857 et 1858DSC_0704.JPG
1859.01.23Refus de la demande d'achat de terrain par LacazeDSC_0705.JPG
1859.02.20Enseignement primaireDSC_0705.JPG
1859.02.20Secours à la commune pour l'école : 12,50 fr.DSC_0705.JPG
1859.02.20Vote d'un crédit supplémentaire au budget de 1858DSC_0706.JPG
1859.05.09Budget 1858, travaux des chemins vicinaux pour 1860DSC_0706.JPG
1860.02.24Enseignement primaireDSC_0707.JPG
1860.02.24Aliénation d'un terrain vagueDSC_0708.JPG
1860.05.08Règlement définitif du budget de 1859, travaux des chemins vicinaux pour 1861DSC_0708.JPG
1860.08.15Installation maire et adjoint : Kerdoncuff, BoderiouDSC_0709.JPG
1860.09.09Installation conseil municipalDSC_0710.JPG
1861.01.13Avant projet / choix emplacement de stations secondaires sur chemin de fer Rennes-BrestDSC_0710.JPG
1861.02.24Enseignement primaireDSC_0710.JPG
1861.05.08Budget 1860, chemins vicinaux pour 1862DSC_0711.JPG
1861.05.08Chemin n°8 du Kernic à Sizun : d'aucune utilité pour la communeDSC_0713.JPG
1861.10.18Installation de l'abbé Crénès, intituteur primaireDSC_0713.JPG
1862.02.18Enseignement primaireDSC_0713.JPG
1862.02.18Vote au budget supplémentaire de 1862DSC_0714.JPG
1862.02.18Vote au budget supplémentaire de 1862 : 112,50 fr. pour l'instituteurDSC_0714.JPG
1862.05.12Budget 1861, chemins vicinaux pour 1863DSC_0714.JPG
1862.05.12Un chemin vicinal de St-Servais à Plouneventer serait d'une grande utilité, passant par le Stéjou, Leslem Penarun, Penvern, PenguillyDSC_0715.JPG
1862.06.22Avis du conseil sur de nouvelles foires à BervenDSC_0716.JPG
1862.08.03Vote au budget supplémentaire de 1862DSC_0716.JPG
1862.11.09Vote d'un crédit supplémentaire au buget de 1862DSC_0716.JPG
1863.02.22Enseignement primaireDSC_0716.JPG
1863.02.22Vote d'un crédit supplémentaire au budget de 1862DSC_0717.JPG
1863.03.30Installation de Uguen Jean Marie comme instituteur publicDSC_0717.JPG
1863.05.08Règlement définitif du budget de 1862, chemins vicinaux pour 1864DSC_0718.JPG
1864.01.17Perception des octrois de la communeDSC_0719.JPG
1864.02.20Enseignement primaireDSC_0719.JPG
1864.02.20Vote d'un crédit supplémentaireDSC_0719.JPG
1864.02.20Chemins ruraux
"Les chemins ruraux ne possèdent pas comme les chemins vicinaux de ressources spéciales qui permettent de les entretenir, il s'ensuit qu'ils ne reçoivent que très peu de réparations et que la plupart d'entre eux deviennent impraticables, et que le mauvais état dans lequel il se trouvent provient principalement du défaut d'élagage et que chaque fois qu'un riverain juge à propos d'exécuter un travail quelconque sur le bord d'un chemin rural, il agit absolument comme bon lui semble, et qu'il dépend de l'autorité municipale de faire disparaître ces causes de dégradations. Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire ; considérant qu'il entre dans les attributions de l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de police propre à rendre facile la fréquentation des chemins ruraux et à assurer la conservation du sol de ceus-ci, vu l'état dans lequel se trouve les chemins ruraux de la commune est d'avis qu'un arrêté soit pris à cet effet et de la manière suivante (7 articles) : Art. 1 ...
DSC_0720.JPG
1864.05.17Budget de l'exercice 1863, chemins vicinaux travaux de 1865DSC_0720.JPG
1864.06.04Avis du conseil sur la non-création de foires à Berven-PlouzévédéDSC_0721.JPG
1864.06.06Demande de nouvelles foires à GuipavasDSC_0721.JPG
1864.07.10Aliénation de terrains vagues : OK pour deux terrainsDSC_0722.JPG
1864.11.26Chemin de Plounéventer à Landivisiau : OK pour le tracé proposé par les agents-voyersDSC_0722.JPG
1864.12.26Imposition extraordinaire de 2,5 centimes par francs pour maintenir le salaire du secrétaire de mairie, du messager de la commune et celui du bedeau pour le remontage de l'horlogeDSC_0722.JPG
1865.02.22Enseignement primaireDSC_0723.JPG
1865.05.16Budget de 1864DSC_0723.JPG
Etat civilDSC_0723.JPG
Demande de la sous-préfecture de MorlaixDSC_0723.JPG
1865.05.16Budget de 1864 (suite) et chemins vicinauxDSC_0726.JPG
1865.07.03Foires à PensezDSC_0727.JPG
1865.07.03Non-création de nouvelles foires à ClederDSC_0727.JPG
1865.07.17Foires de chevaux à St-ThegonnecDSC_0727.JPG
1865.08.12Installation du conseil municipalDSC_0727.JPG
1865.09.16Installation maire et adjointDSC_0728.JPG
1865.09.30Somme attribuée au secrétaire de mairie, au messager et au remontage de l'horlogeDSC_0728.JPG
1865.12.08Imposition supplémentaire / salaire des 3 personnes + réparations marie école et logement instituteurDSC_0729.JPG
1866.02.25EnseignementDSC_0729.JPG
1866.03.01Installation instituteur DSC_0730.JPG
1866.05.15Budget 1865 et chemins vicinaux travaux 1867DSC_0730.JPG
1866.05.15Besoin sur-taxe de l'octroi pour réparation école, mairie (détails inclus)DSC_0732.JPG
1866.08.26Besoin sur-taxe de l'octroi, besoin aussi d'un instituteur secrétaire de mairieDSC_0732.JPG
1866.11.25Achat de terrain pour chemin vicinal n°3 de Plouneventer à LandivisiauDSC_0733.JPG
1866.12.23Cession de terrainDSC_0733.JPG
1866.08.20EnseignementDSC_0734.JPG
1853.12.15Chemins rurauxDSC_0735.JPG
1860.04.20Chemins vicinaux de petite communication DSC_0736.JPG
18x5.06.13Echange de terrains pour le mur du cimetièreDSC_0737.JPG
1867.02.25EnseignementDSC_0743.JPG
1867.05.23Vote de 13 centimes additionnels pour le budget de 1867DSC_0744.JPG
1867.05.23Vote de 4,5 centimes additionnels pour le budget de 1868DSC_0745.JPG
1867.05.23Chemins vicinaux, travaux de 1868DSC_0747.JPG
1867.05.23Compte du percepteurDSC_0748.JPG
1867.06.23Délibération pour la création de nouvelles foires à Berven : refusDSC_0748.JPG
1867.08.24Demande d'une surtaxe de l'octroiDSC_0748.JPG
1867.08.24Demande à être dispensé d'entretenir une école spéciale de filles
Circulaire de M. le Préfet portant l'exécution de la loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire,
Considérant que depuis bien des années il existe dans la commune une école libre de filles tenue par une soeur, autorisée à cet effet et n'ayant d'autres moyens d'existence que celui de s'occuper spécialement de son école et, par cette raison, la rétribution seule de ses élèves, que si la commune se voyait obligée d'avoir une école spéciale de filles, elle serait dans l'impossibilité de subvenir au traitement alloué à l'institutrice, vu l'insuffisance des ressources, les membres du conseil à l'unanimité, sollicitent à être dispensés d'entretenir une école spéciale de filles.
DSC_0750.JPG
1867.09.08Chemins vicinauxDSC_0750.JPG
1867.12.30Etat de viabilité des chemins vicinaux : qui dégrade payeDSC_0751.JPG
1868.02.25Enseignement primaireDSC_0751.JPG
1868.02.25Budget supplémentaire de 9,32 fr.DSC_0752.JPG
1868.02.25Vote d'un somme de Budget supplémentaire de 9,32 fr.DSC_0752.JPG
1868.03.15Vote de 70 fr. pour création d'ateliers de charité sur le chemins vicinaux ordinairesDSC_0752.JPG
1868.05.19Projet de budget pour 1869, chemins vicinaux travaux pour 1869 DSC_0752.JPG
1868.09.27Emprunt pour les chemins vicinauxDSC_0754.JPG
1868.10.31Chemins vicinaux création de ressourcesDSC_0755.JPG
1868.11.22Crédit de 400 fr. supplémentaires au budget de 1868DSC_0756.JPG
1868.11.22Concession de terrain pour la constructiin du chemin vicinal n° 3. Appouvé en préfecture le 2/12/1868DSC_0756.JPG
1869.02.21Dépense instruction primaire pour 1870DSC_0757.JPG

A compléter
 
1871.05.16Lettre de la préfecture. Annulation de l'élection de Nicolas Abhervé-GueguenDSC_0624.JPG

A compléter
 
1876.02.13Agrandissement du cimetièreDSC_0738.JPG

A compléter
 
1876.11.19Vente d'ajoncDSC_0740.JPG

A compléter
 
1877.12.xxRégularisation de versement / Gabriel SicardDSC_0741.JPG
1877.12.30Choix de 3 délégués pour réviser la liste électoraleDSC_0741.JPG
1878.01.21Choix de 3 délégués pour réviser la liste électoraleDSC_0742.JPG

A compléter
 
1895.03.17Construction d'une ligne de chemin de fer.
... Considérant que le conseil général du Finistère a décidé d'établir un programme général des lignes de chemin de fer d'intérêt local à construire dans notre département, considérant qu'il importe de comprendre dans ce programme une ligne traversant la région comprise entre la ligne de Landerneau à Brignogan, d'une part, et celle de Morlaix à Roscoff, d'autre part, suivant le tracé ci-après : Plouescat, Saint-Vougay, Plouzévédé, Plouvorn et Landivisiau, puis Sizun, etc, considérant que cette ligne serait d'une grande utilité pour cette région, notamment en facilitant à ses habitants la fréquentation des foires du Sud-Finistère, d'une part, et l'importation des goemons et sables de mer servant aux agriculteurs, d'autre part, par ces motifs, le Conseil municipal de Saint-Servais émet le veu que le Conseil Général classe dans le réseau de chemin de fer départemental la ligne dont il s'agit et fasse procéder à sa construction le plus tôt possible.
Rosporden/Plouescat, 132 km, 24 stations, le "Train Patate" a circulé de 1912 à 1932 transportant voyageurs et marchandises dont beaucoup de pommes de terre, d’où son nom. Il fut déclaré d'utilité publique le 12 Juillet 1908.
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A compléter
 
1899.11.12Achat de terrains vaguesDSC_1003.JPG
1899.11.12Cours d'adultesDSC_1005.JPG
1899.12.24Election sénatorialeDSC_1004.JPG


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 André J. Croguennec - Page créée le 28/2/2026